Conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

JOIN (2016) 34 final  du 14/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.