Accord transport aérien Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2022) 194 final  du 06/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/05/2022


· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2022) 194 final - Texte E16726

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.