Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association avec Andorre, Monaco et Saint Marin

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint Marin

COM (2014) 160 final  du 20/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 9215

Ouverture de négociations en vue de conclure un ou des accords d'association avec Andorre, Monaco et Saint-Marin
afin de renforcer la coopération avec ces pays
de petite dimension territoriale

COM (2014) 160 final

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.