Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil modifiant la décision 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

12419/23 LIMITÉ  du 07/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2023