COM (2001) 81 final
du 20/03/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/06/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/04/2001Examen : 18/05/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Aide financière au Kosovo
Texte E 1714 -
COM (2001) 81 final
(Procédure écrite du 18 mai 2001)
Cette proposition a pour objet d'accorder une aide financière exceptionnelle, d'un montant de 30 millions d'euros, au Kosovo. Géré par une administration civile provisoire (la MINUK), le Kosovo a des besoins de financement très importants pour permettre la mise en place, le redémarrage ou la poursuite des fonctions administratives essentielles.
Ces besoins ne peuvent être couverts ni par des emprunts à l'étranger, vu l'état de l'économie du Kosovo, ni par le recours aux programmes du FMI ou de la Banque mondiale, puisque le statut de cette province ne lui permet pas d'emprunter auprès des institutions internationales.
L'aide accordée serait versée sous forme de dons à la MINUK par l'intermédiaire de l'Autorité budgétaire centrale, organisme chargé de l'élaboration et de l'exécution du budget du Kosovo.
La délégation s'était déjà prononcée le 13 décembre 1999, sur la première aide exceptionnelle (texte E 1357) accordée par la Communauté au Kosovo. Les fonds (35 millions d'euros) ont été versés en mars et août 2000.
La délégation ne peut être que favorable au versement de cette aide qui contribuera à consolider la stabilité économique, sociale et politique de la province. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.