Adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED)

Proposition de décision du Conseil portant adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED)

COM (2014) 668 final  du 28/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen
de développement (FED)

COM (2014) 668 final - Texte E 9800 

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.