Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un protocole)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union

COM (2012) 215 final  du 15/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012
Examen : 07/06/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 7353 et E 7354

Accord avec la Jordanie relatif aux principes généraux
de sa participation aux programmes de l'Union européenne
dans le cadre de la politique de voisinage

COM (2012) 214 final et COM (2012) 215 final

(Procédure écrite du 7 juin 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.