Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie