Opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

7696/19  du 27/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2019