du 08/12/2009
Modification des mesures restrictives spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les Taliban
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban