Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/12/2002
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/12/2002Examen en urgence le 18 décembre 2002
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives concernant
la Sierra Leone
Texte E 2161
(Examen en urgence du 18 décembre 2002)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de règlement du Conseil concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone, qui devait être adoptée par le Conseil le 19 décembre. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.
Ce texte est la traduction communautaire d'une résolution adoptée le 4 décembre dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies qui vise à prolonger l'interdiction d'importations de diamants bruts originaires ou en provenance de la Sierra Leone, sauf ceux assujettis au régime des certificats d'origine. Le maintien de cette interdiction est justifié par la nécessité d'empêcher le financement de la guérilla qui sévit dans ce pays.
La résolution des Nations unies prévoit de maintenir le régime d'interdiction des importations de diamants pour une période de six mois, à compter du 5 décembre 2002, date d'expiration de la précédente résolution.
Au vu de l'urgence de la situation, il a semblé tout à fait possible au Président de la délégation d'abréger le délai prévu pour l'examen de ce texte afin que son adoption puisse intervenir sans délai.