Prorogation mandat chef mission conseil UE réforme sécurité Iraq

Décision du Conseil prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

6917/20  du 06/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2020