transition politique du Soudan

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

12468/24  du 01/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/10/2024