Opération SOPHIA

Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 20151778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

12006/19  du 20/09/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2019