Mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe - Modification décision du Conseil

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

5757/21  du 09/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2021