Décision concernant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur

Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur

COM (2010) 412 final  du 30/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5578

Décision relative à l'adoption du règlement intérieur du conseil de coopération établi dans le cadre de l'accord de partenariat UE-Tadjikistan

COM (2010) 412 final

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.