Règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro

Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur

COM (2009) 688 final  du 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/04/2010
Examen : 07/05/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5225

Adoption du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association institué dans le cadre de l'ASA UE-Monténégro

COM (2009) 688 final

(Procédure écrite du 7 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.