- L'ESSENTIEL
- I. UNE BAISSE REGRETTABLE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX OUTRE-MER, DANS UN CONTEXTE D'ACCROISSEMENT
DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
- A. DANS LE CONTEXTE DU REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES, LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS CONNAISSENT UNE DIMINUTION IMPORTANTE
- 1. Le projet de loi de finances pour 2025
prévoit une baisse notable de l'effort financier global de l'État
en faveur des outre-mer et des crédits de la mission
« Outre-mer »
- 2. Cette importante diminution du budget
alloué aux outre-mer intervient dans le cadre de la consolidation
budgétaire rendue nécessaire par le niveau élevé du
déficit public
- 1. Le projet de loi de finances pour 2025
prévoit une baisse notable de l'effort financier global de l'État
en faveur des outre-mer et des crédits de la mission
« Outre-mer »
- B. UNE DIMINUTION DE CRÉDITS REGRETTABLE,
ALORS QUE LES TERRITOIRES ULTRAMARINS CONNAISSENT UNE AGGRAVATION DES
TENSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
- A. DANS LE CONTEXTE DU REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES, LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS CONNAISSENT UNE DIMINUTION IMPORTANTE
- II. UNE DIMINUTION DE 9 % DES CRÉDITS
DE LA MISSION « OUTRE-MER » MASQUANT D'IMPORTANTES
DISPARITÉS ET DONT LE CIBLAGE APPARAÎT PERFECTIBLE
- A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE
LA MISSION « OUTRE-MER » : UNE IMPORTANTE BAISSE PAR
RAPPORT À L'EXERCICE 2024
- B. LE PROGRAMME 138 : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME, PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES
EXONÉRATIONS DE COMPENSATIONS SOCIALES
- C. LE PROGRAMME 123 : UNE BAISSE
PRÉOCCUPANTE DES CRÉDITS DESTINÉS À
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
- A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE
LA MISSION « OUTRE-MER » : UNE IMPORTANTE BAISSE PAR
RAPPORT À L'EXERCICE 2024
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : APPROUVER
L'ADOPTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER », SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES
ENGAGEMENTS PRIS PAR LE GOUVERNEMENT
- I. UNE BAISSE REGRETTABLE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX OUTRE-MER, DANS UN CONTEXTE D'ACCROISSEMENT
DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE
M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET, MINISTRE AUPRÈS
DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2025 : Outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 150 (2024-2025), tome III, déposé le