- L'ESSENTIEL
- I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
RÉPONDRE À LA DEMANDE DE RESTITUTION LÉGITIMEMENT
PORTÉE PAR LA CÔTE D'IVOIRE
- II. AU-DELÀ DU CAS IVOIRIEN, UNE
MÉTHODE DE RESTITUTION À REPENSER
- I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
RÉPONDRE À LA DEMANDE DE RESTITUTION LÉGITIMEMENT
PORTÉE PAR LA CÔTE D'IVOIRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Rapports législatifs
Rapport n° 529 (2024-2025), déposé le