III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 762 DÉPOSÉE PAR M. PASCAL ALLIZARD ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 762 : CONDAMNER LES ABUS DU RÉGIME TALIBAN CONTRE LES FEMMES ET INCITER LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE À RENFORCER LEUR ACTION POUR CES DERNIÈRES
Déposée le 17 septembre 2024 par Pascal Allizard et cosignée depuis par de nombreux sénateurs de tous bords, cette proposition de résolution européenne a deux objectifs complémentaires :
- en premier lieu, condamner sans ambiguïté la politique « d'invisibilisation des femmes » du régime taliban ;
- en second lieu, demander au Gouvernement et à ses partenaires européens de « prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans ».
1. La condamnation de la politique d'invisibilisation systématique des femmes afghanes
À ce titre, la proposition de résolution :
- dénonce le non-respect par l'Afghanistan de ses « obligations internationales les plus élémentaires » relatives aux droits de l'Homme, en particulier aux droits des femmes et des filles, et la « politique assumée d'invisibilisation des femmes afghanes », condamnées de ce fait à la misère, à l'analphabétisme, au silence et à l'enfermement domestique ;
- condamne à titre principal, « les abus systématiques et systémiques à l'encontre des femmes et des filles afghanes », en précisant qu'ils sont susceptibles de « constituer une persécution fondée sur le genre, crime contre l'humanité au sens du statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel l'Afghanistan est partie » ;
- condamne, à titre accessoire, le non-respect par les talibans de leurs propres engagements d'ouverture pris en août 2021, et l'indifférence du régime de Kaboul à l'égard « des observations formulées par la communauté internationale ».
2. Une demande d'actions appropriées pour mettre fin au drame des femmes afghanes
Sur la base des condamnations précitées, la proposition de résolution européenne invite le Gouvernement français et ses partenaires européens :
-à examiner « toute action supplémentaire concourant à faire cesser les violations graves et répétées des droits des femmes en Afghanistan » ;
-à examiner également les possibilités de saisir la Cour pénale internationale des « potentiels crimes contre l'humanité commis par des personnes ayant contribué à l'édiction et à la mise en oeuvre des mesures officielles discriminatoires à l'encontre des femmes en Afghanistan » ;
-à intensifier l'action humanitaire internationale en Afghanistan essentielle à la survie d'une grande partie de la population.