- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
RÉFORME DE LA FISCALITÉ GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS
- CHAPITRE II
RATIONALISATION DES DÉPENSES FISCALES RELATIVES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- ARTICLE 3
Modification du barème du crédit d'impôt recherche (CIR)
et création d'un crédit d'impôt recherche « vert »
- ARTICLE 4
Exclusion du gaz naturel du suramortissement en faveur de l'acquisition de poids lourds moins polluants
- ARTICLE 5
Ajout d'une conditionnalité environnementale pour bénéficier de l'exonération d'imposition des bénéfices
dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
- ARTICLE 3
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Rapports législatifs
Rapport n° 673 (2023-2024), déposé le