Le résumé
La Commission européenne a présenté en juin 2023 une proposition de règlement relative à l'euro numérique. Cette proposition vise à instaurer dans la zone euro une monnaie numérique de banque centrale, qui serait directement accessible par les particuliers et les entreprises. À l'issue des expérimentations actuellement menées par la Banque centrale européenne (BCE) et une fois le processus législatif de l'Union européenne achevé, il reviendra au Conseil des gouverneurs de la BCE de décider de l'opportunité d'émettre un euro numérique.
Alors que le projet d'euro numérique reste encore trop cantonné à un débat entre spécialistes, la commission des affaires européennes a jugé important d'informer le Sénat sur le sujet. Elle a confié ce travail aux rapporteurs Pascal Allizard et Florence Blatrix Contat. Au terme d'une quinzaine d'auditions et après des déplacements à Bruxelles pour s'entretenir avec la Commission européenne et à Francfort pour échanger avec la BCE, les rapporteurs ont présenté les conclusions de leurs travaux sous la forme du présent rapport le 26 juin 2024.
Ce rapport de la commission des affaires européennes insiste sur quatre éléments majeurs :
1° L'euro numérique est un projet nécessaire pour assurer la souveraineté des paiements en Europe ;
2° La confidentialité doit être au coeur du projet et serait une plus value de l'euro numérique propice à son adoption par les citoyens européens. ;
3° Le modèle économique de l'euro numérique est encore entouré de nombreuses inconnues mais son impact sur la stabilité financière devrait être limité ;
4° La répartition des rôles entre co législateurs (Parlement européen et Conseil), Commission européenne et BCE doit être clarifiée, au profit d'un contrôle politique renforcé sur le projet d'euro numérique.
