- ESSENTIEL
- I. EN QUOI L'EURO N'EST-IL PAS DÉJÀ
« NUMÉRIQUE » ?
- II. UN PROJET NÉCESSAIRE POUR RENFORCER LA
SOUVERAINETÉ DES PAIEMENTS EN EUROPE
- III. LA CONFIDENTIALITÉ, CONDITION
CLÉ POUR ASSURER L'ADOPTION DE L'EURO NUMÉRIQUE
- IV. DES IMPACTS SUR LA STABILITÉ
FINANCIÈRE QUI DEVRAIENT ÊTRE LIMITÉS MAIS UN MODÈLE
ÉCONOMIQUE ENCORE INCERTAIN
- I. EN QUOI L'EURO N'EST-IL PAS DÉJÀ
« NUMÉRIQUE » ?
- AVANT-PROPOS
- I. L'EURO NUMÉRIQUE : INSTRUMENT
NÉCESSAIRE POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE DE
PAIEMENTS
- A. UN PAYSAGE DES PAIEMENTS EN EUROPE MARQUÉ
PAR UNE DIGITALISATION CROISSANTE ET UNE DOMINATION D'ACTEURS
EXTRA-EUROPÉENS
- B. L'EURO NUMÉRIQUE : GARANTIR UNE
SOLUTION DE PAIEMENT PUBLIQUE ET PANEUROPÉENNE FACE AUX SOLUTIONS
PRIVÉES
- 1. Une proposition sur l'euro numérique
présentée en juin 2023 par la Commission
européenne
- a) En quoi l'euro n'est-il pas déjà
« numérique » ?
- (1) La complémentarité entre monnaie
centrale et monnaie commerciale
- (2) L'euro numérique : de la monnaie
digitale de banque centrale directement accessible par les particuliers
- b) Un euro numérique en complément
des espèces, distribué par les banques, plafonné dans son
montant et non rémunéré
- (1) Statut de l'euro numérique
- (2) Émission et distribution
- (3) Limitations
- (4) Paiement en ligne ou hors ligne
- (5) Frais et commissions
- a) En quoi l'euro n'est-il pas déjà
« numérique » ?
- 2. Un objectif incertain : ancrage
monétaire, inclusion financière, ou autonomie
stratégique ?
- 1. Une proposition sur l'euro numérique
présentée en juin 2023 par la Commission
européenne
- C. UNE PROPOSITION FREINÉE PAR LES
RÉSISTANCES DES LÉGISLATEURS EUROPÉENS
- A. UN PAYSAGE DES PAIEMENTS EN EUROPE MARQUÉ
PAR UNE DIGITALISATION CROISSANTE ET UNE DOMINATION D'ACTEURS
EXTRA-EUROPÉENS
- I. II. LA PROTECTION DES DONNÉES,
PRÉOCCUPATION MAJEURE ET CONDITION DE RÉUSSITE DU PROJET D'EURO
NUMÉRIQUE
- A. LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, SUJET
D'IMPORTANCE MAJEURE POUR LES CONSOMMATEURS EUROPÉENS
- B. UN EURO NUMÉRIQUE QUI DOIT ÊTRE LE
PLUS PROCHE POSSIBLE DES ESPÈCES DANS SES PROPRIÉTÉS POUR
LES USAGERS
- A. LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, SUJET
D'IMPORTANCE MAJEURE POUR LES CONSOMMATEURS EUROPÉENS
- III. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ENCORE
INCERTAIN, S'AGISSANT DES IMPLICATIONS POUR LES BANQUES ET DES COÛTS POUR
LES COMMERÇANTS
- A. UNE HOSTILITÉ DES BANQUES À
L'ENCONTRE DU PROJET, AUX FONDEMENTS CONTESTABLES
- B. DE NOMBREUSES INCONNUES S'AGISSANT DES IMPACTS
SUR LES COMMERÇANTS ET DU MODÈLE DE TARIFICATION
- A. UNE HOSTILITÉ DES BANQUES À
L'ENCONTRE DU PROJET, AUX FONDEMENTS CONTESTABLES
- I. L'EURO NUMÉRIQUE : INSTRUMENT
NÉCESSAIRE POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE DE
PAIEMENTS
- CONCLUSION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
Rapports d'information
Rapport d'information n° 708 (2023-2024), déposé le