N° 708
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juin 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur l'euro numérique,
Par M. Pascal ALLIZARD et Mme Florence BLATRIX CONTAT,
Sénateur et Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Rapin, président ; MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat, André Reichardt, Mme Gisèle Jourda, MM. Didier Marie, Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Georges Patient, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Louis Vogel, Mme Mathilde Ollivier, M. Ahmed Laouedj, vice-présidents ; Mme Marta de Cidrac, M. Daniel Gremillet, Mmes Florence Blatrix Contat, Amel Gacquerre, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cuypers, Mmes Karine Daniel, Brigitte Devésa, MM. Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, Mmes Annick Girardin, Pascale Gruny, Nadège Havet, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mme Audrey Linkenheld, MM. Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Teva Rohfritsch, Mmes Elsa Schalck, Silvana Silvani, M. Michaël Weber.
ESSENTIEL
La Commission européenne a présenté en juin 2023 une proposition de règlement relative à l'euro numérique1(*). Cette proposition vise à instaurer dans la zone euro une monnaie numérique de banque centrale, qui serait directement accessible par les particuliers. Cette proposition fait suite aux travaux menés par la Banque centrale européenne (BCE) sur le sujet depuis plusieurs années. En octobre 2023, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de lancer la « phase préparatoire » du projet d'euro numérique, qui a succédé à la « phase d'étude » conduite depuis octobre 2021.
À l'issue des expérimentations actuellement menées et une fois le processus législatif de l'Union européenne achevé, il reviendra au Conseil des gouverneurs de la BCE de décider de l'opportunité d'émettre un euro numérique. La décision effective de lancement d'euro numérique ne pourrait intervenir qu'à partir de 2027 ou 2028.
I. EN QUOI L'EURO N'EST-IL PAS DÉJÀ « NUMÉRIQUE » ?
A. LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE MONNAIE DE BANQUE CENTRALE ET MONNAIE COMMERCIALE
L'architecture monétaire est fondée sur la complémentarité entre la monnaie commerciale et la monnaie de banque centrale. La convertibilité au pair de ces deux formes de monnaie est la clé de voûte du bon fonctionnement des paiements.
La monnaie commerciale désigne les dépôts des banques commerciales et circule via les moyens de paiement comme les paiements SEPA (virement, règlement) ou les cartes de paiement. Les Européens, quand ils règlent via des solutions digitales, paient via de la monnaie commerciale et donc privée et non pas publique.
La monnaie de banque centrale, qui seule a cours légal, est émise et garantie dans la zone euro par la BCE. Les espèces (pièces et billets) sont aujourd'hui la seule forme de monnaie de banque centrale directement accessible par les particuliers. Alors que de nombreuses mutations ont touché le domaine des paiements depuis l'adoption de l'euro il y a 25 ans, la monnaie de banque centrale ne reste ainsi accessible pour les particuliers que sous la forme de monnaie fiduciaire.
Source : Banque de France
* 1 COM (2023) 369 final, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'euro numérique, 28 juin 2023.