CONCLUSION
Les rapporteurs tirent de leurs travaux quatre enseignements principaux.
L'euro numérique est un projet nécessaire pour assurer la souveraineté des paiements en Europe. La digitalisation croissante des paiements se traduit aujourd'hui par une place prépondérante d'acteurs extra-européens. À l'avenir, le paiement digital pourrait même passer par des solutions de monnaie privée ou par des solutions de monnaie numérique de banque centrale, qui excluent l'euro. L'euro numérique permet d'offrir une solution européenne de paiement numérique universellement accepté dans la zone euro, ce qui aujourd'hui n'existe pas.
La confidentialité serait une plus-value de l'euro numérique propice à son adoption par les citoyens européens. La protection des données et du respect de la vie privée dans le cas d'un lancement de l'euro numérique sera donc un sujet de vigilance majeur. Dans ce but, les rapporteurs recommandent notamment d'instaurer un seuil de confidentialité pour les petites transactions ou encore de ne pas permettre la multi-détention de comptes d'euros numériques.
Le modèle économique de l'euro numérique est encore entouré de nombreuses inconnues. Si les conséquences sur la stabilité financière devraient être limitées compte tenu des modalités envisagées, il est encore difficile de savoir quels seront les coûts pour les commerçants et comment sera financée la fourniture gratuite de services de base en euro numérique pour les particuliers.
Enfin, la répartition des rôles entre co-législateurs (Parlement européen et Conseil), Commission et BCE doit être clarifiée s'agissant de la détermination des modalités de l'euro numérique. Les rapporteurs plaident pour que les co-législateurs soient impliqués dans toute l'étendue de leurs compétences, ce qui implique notamment une intervention de leur part s'agissant de la fixation du plafond de détention d'euros numériques. La définition des modalités de l'euro numérique ne saurait seulement ressortir de la BCE.
LISTE DES RECOMMANDATIONS
· Recommandation 1 : Favoriser à l'échelle européenne une campagne d'information sur l'euro numérique, afin de permettre un débat éclairé sur le projet.
· Recommandation 2 : Renforcer l'implication des colégislateurs dans la procédure d'émission de l'euro numérique et dans les modalités retenues afin d'assurer le soutien démocratique et la réussite du projet d'euro numérique.
· Recommandation 3 : Prévoir des clauses de révision afin de permettre au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen de se prononcer sur les choix retenus dans les caractéristiques de l'euro numérique.
· Recommandation 4 : Assurer que l'euro numérique hors ligne soit disponible dès le lancement de l'euro numérique.
· Recommandation 5 : Instaurer un seuil de confidentialité en dessous duquel les transactions en ligne de faible montant en euro numérique ne sont pas tracées, sans négliger l'impérieuse nécessité de lutter contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme et l'évasion fiscal.
· Recommandation 6 : Améliorer la conception du dispositif de point d'accès unique - registre centralisé des comptes des utilisateurs d'euro numérique - en renforçant les garanties associées en termes de sécurité et de confidentialité.
· Recommandation 7 : Exclure la possibilité de détenir plusieurs comptes en euros numériques pour limiter le partage d'informations et faciliter l'expérience utilisateur.
· Recommandation 8 : Apporter davantage de précisions sur le Mécanisme général de détection et de prévention de la fraude, afin d'apprécier le caractère nécessaire et proportionné de la centralisation corrélative des données de paiement en euro numérique.
· Recommandation 9 : Demander à la Commission européenne et à la BCE des analyses approfondies d'évaluation des impacts, sur les États membres et les différents types de banques, des plafonds envisagés de détention d'euros numériques.
· Recommandation 10 : Prévoir l'intervention des co-législateurs dans la fixation du plafond de détention d'euros numériques.
· Recommandation 11 : Garantir que les frais de l'euro numérique pour les commerçants soient inférieurs à ceux des solutions de paiement digitaux existants.
· Recommandation 12 : Assurer la fourniture gratuite des services de base de l'euro numérique, en précisant la liste des services compris.