Le résumé
Institué en septembre 2020 après le premier pic de la crise sanitaire, le Haut-commissariat au Plan (HCP) s'est vu confier la mission d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer ainsi les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux de long terme.
M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial chargé des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », a présenté le 18 septembre 2024 les résultats de son contrôle sur le HCP, visant à dresser un état des lieux de son organisation, de son fonctionnement et de ses travaux, quatre ans après sa création.
Après avoir rappelé le contexte et les objectifs de la mise en place du Haut-commissariat, le rapport souligne la multiplicité des organes administratifs intervenant dans le domaine de la prospective et de la planification ainsi que la déconnexion entre la réflexion stratégique et le levier financier, qui limitent largement l'action du HCP.
Si les moyens budgétaires et humains du HCP sont très réduits, le caractère atypique de cette instance est marqué par une forte personnalisation de la fonction de Haut commissaire, ce qui semble peu compatible avec le bon accomplissement de sa mission.
Alors que la contribution du HCP aux politiques publiques apparaît très mitigée, le rapport recommande notamment de clarifier la répartition des compétences entre les organes de conseil rattachés aux services du Premier ministre, en recentrant le HCP sur la prospective, et de renforcer les garanties en matière d'indépendance et d'expertise, à travers le recours à un collège de personnalités qualifiées et l'encadrement de la durée du mandat de Haut commissaire.
