- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. ALORS QUE LES CRISES RÉCENTES ONT MIS EN
AVANT LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA RÉFLEXION PROSPECTIVE
ET LA PLANIFICATION, L'ACTION DU HCP EST LIMITÉE PAR L'ÉCLATEMENT
DES COMPÉTENCES ET LA DÉCONNEXION AVEC LE LEVIER FINANCIER
- A. LA CRÉATION DU HCP EN SEPTEMBRE 2020,
APRÈS LE PREMIER PIC DE LA CRISE SANITAIRE, VISAIT À DOTER LES
POUVOIRS PUBLICS D'UNE CAPACITÉ DE RÉFLEXION DE LONG TERME AFIN
D'ÉCLAIRER LEURS DÉCISIONS LES PLUS STRUCTURANTES
- 1. La crise liée à
l'épidémie de Covid-19 a révélé
l'ampleur des risques et des défis actuels pour le modèle
économique et social français
- 2. La création du HCP s'inscrit dans
l'optique de renouer avec la démarche du Commissariat
général au Plan institué au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale, dans un contexte politique et économique cependant très
différent
- 1. La crise liée à
l'épidémie de Covid-19 a révélé
l'ampleur des risques et des défis actuels pour le modèle
économique et social français
- B. EN DÉPIT D'UNE MISSION TRÈS
ÉTENDUE EN THÉORIE, L'ACTION DU HCP EST SIGNIFICATIVEMENT
LIMITÉE PAR LA MULTIPLICITÉ DES ORGANES ADMINISTRATIFS EXISTANTS
AINSI QUE PAR LA DÉCONNEXION ENTRE LA RÉFLEXION
STRATÉGIQUE ET LE LEVIER FINANCIER
- A. LA CRÉATION DU HCP EN SEPTEMBRE 2020,
APRÈS LE PREMIER PIC DE LA CRISE SANITAIRE, VISAIT À DOTER LES
POUVOIRS PUBLICS D'UNE CAPACITÉ DE RÉFLEXION DE LONG TERME AFIN
D'ÉCLAIRER LEURS DÉCISIONS LES PLUS STRUCTURANTES
- II. SI LA GESTION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIÈRE DU HCP NE PRÉSENTE PAS DE DIFFICULTÉ
PARTICULIÈRE, SON ORGANISATION ET SON STATUT ATYPIQUES N'OFFRENT PAS LES
MEILLEURES GARANTIES POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS
- A. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS DU HCP,
TRÈS RÉDUITS, ONT CONNU UNE AUGMENTATION NOTABLE LIÉE AU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION
(CNR)
- 1. La gestion de la dotation budgétaire et
des ressources humaines du HCP, assurée par la direction des services
administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF), s'inscrit dans un
cadre commun aux autres organes interministériels
- 2. Avec un budget de 1,9 million d'euros
en 2023 et en 2024, le HCP dispose de ressources modestes en
comparaison des autres services de prospective et de planification, qui
s'expliquent par son rôle d'animation et de coordination
- 3. Les moyens du Haut-commissariat ont
bénéficié d'un quasi-doublement dans le cadre du
secrétariat général du CNR, dont le coût pour le HCP
devrait cependant diminuer à partir de 2024 avec le transfert des
dépenses de personnel correspondantes à la DITP
- 1. La gestion de la dotation budgétaire et
des ressources humaines du HCP, assurée par la direction des services
administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF), s'inscrit dans un
cadre commun aux autres organes interministériels
- B. L'ORGANISATION ET LE STATUT SPÉCIFIQUES
DU HCP, MARQUÉS PAR UNE FORTE PERSONNALISATION DE LA FONCTION,
APPARAISSENT PEU COMPATIBLES AVEC SES MISSIONS DE PROSPECTIVE ET DE
PLANIFICATION
- 1. Si la nomination à sa tête d'un
responsable politique de premier plan a pu accroître la visibilité
du Haut-commissariat, cette équation personnelle pèse dans
l'organisation et la programmation des travaux du HCP
- 2. Un cumul de fonctions très atypique qui
brouille la réception des travaux du HCP
- 3. Une implantation locale intéressante dans
son principe et au coût très faible, mais dont le choix
précis relève essentiellement d'un motif de convenance
personnelle
- 1. Si la nomination à sa tête d'un
responsable politique de premier plan a pu accroître la visibilité
du Haut-commissariat, cette équation personnelle pèse dans
l'organisation et la programmation des travaux du HCP
- A. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS DU HCP,
TRÈS RÉDUITS, ONT CONNU UNE AUGMENTATION NOTABLE LIÉE AU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION
(CNR)
- III. UNE CONTRIBUTION DU HCP AUX POLITIQUES
PUBLIQUES TRÈS MITIGÉE QUI APPELLE À UNE RATIONALISATION
ET À UNE ORGANISATION CLARIFIÉE DES ORGANES DE PROSPECTIVE ET DE
PLANIFICATION
- A. DES CHOIX DE SUJETS QUI PEUVENT ÉTONNER,
UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE DONT L'HORIZON TEMPOREL DEMEURE CENTRÉ
SUR LE MOYEN TERME, UNE PLANIFICATION QUI RESTE GÉNÉRALEMENT
EMBRYONNAIRE
- B. UNE RATIONALISATION NÉCESSAIRE DES
ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE PROSPECTIVE ET DE PLANIFICATION, QUI DOIT
S'ACCOMPAGNER DE GARANTIES RENFORCÉES EN MATIÈRE
D'INDÉPENDANCE ET D'EXPERTISE
- 1. Une meilleure articulation des missions
dévolues aux différents organes rattachés au Premier
ministre
- 2. Un renforcement des garanties en matière
d'indépendance, d'expertise et de redevabilité
- 3. Une rationalisation à inscrire dans le
cadre de l'optimisation de la gestion du patrimoine immobilier des services du
Premier ministre
- 1. Une meilleure articulation des missions
dévolues aux différents organes rattachés au Premier
ministre
- A. DES CHOIX DE SUJETS QUI PEUVENT ÉTONNER,
UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE DONT L'HORIZON TEMPOREL DEMEURE CENTRÉ
SUR LE MOYEN TERME, UNE PLANIFICATION QUI RESTE GÉNÉRALEMENT
EMBRYONNAIRE
- I. ALORS QUE LES CRISES RÉCENTES ONT MIS EN
AVANT LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA RÉFLEXION PROSPECTIVE
ET LA PLANIFICATION, L'ACTION DU HCP EST LIMITÉE PAR L'ÉCLATEMENT
DES COMPÉTENCES ET LA DÉCONNEXION AVEC LE LEVIER FINANCIER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Haut commissariat au Plan
Rapports d'information
Rapport d'information n° 764 (2023-2024), déposé le