III. UNE CONTRIBUTION DU HCP AUX POLITIQUES PUBLIQUES TRÈS MITIGÉE QUI APPELLE À UNE RATIONALISATION ET À UNE ORGANISATION CLARIFIÉE DES ORGANES DE PROSPECTIVE ET DE PLANIFICATION
A. DES CHOIX DE SUJETS QUI PEUVENT ÉTONNER, UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE DONT L'HORIZON TEMPOREL DEMEURE CENTRÉ SUR LE MOYEN TERME, UNE PLANIFICATION QUI RESTE GÉNÉRALEMENT EMBRYONNAIRE
1. Une vingtaine d'études réalisées en quatre ans de fonctionnement
Depuis sa création en septembre 2020, le HCP a publié 18 études en propre, appelées « notes stratégiques ».
À ces travaux s'ajoutent un rapport corédigé par le HCP et le think tank Matières Grises, « Quand les babyboomers auront 85 ans » (janvier 2023), et deux rapports rédigés sur sa commande, l'un par la mission d'appui IGAS/CGEIET, « Les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé » (décembre 2021), l'autre par le Conservatoire national des arts et métiers, « Dynamique économique et réindustrialisation durables des territoires » (janvier 2022).
Liste des travaux publiés en propre par le HCP depuis sa création
Et si la Covid durait ? (octobre 2020)
Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? (décembre 2020)
Face à la dette Covid, une stratégie de reconquête (février 2021)
Électricité : le devoir de lucidité (mars 2021)
Démographie : la clé pour préserver notre modèle social (mai 2021)
L'agriculture : enjeu de reconquête (juillet 2021)
La France est-elle une grande puissance agricole et alimentaire ? (juillet 2021)
Les agriculteurs (juillet 2021)
Consommation et pratiques alimentaires de demain : quelle incidence sur notre agriculture ? (octobre 2021)
Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur (décembre 2021)
Médicaments : identifier nos vulnérabilités pour garantir notre indépendance (février 2022)
Responsabilité climatique - La géothermie de surface : une arme puissante (octobre 2022)
Retraites : une base objective pour le débat civique (décembre 2022)
Vieillissement de la société française : réalité et conséquences (février 2023)
La bataille du commerce extérieur - Données 2022 (mai 2023)
La grande transformation du travail : crise de la reconnaissance et du sens du travail (octobre 2023)
Le développement de l'aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire (novembre 2023)
La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques (juin 2024)
Source : site internet du HCP
Dans leur immense majorité, les notes stratégiques produites par le HCP ne se distinguent pas des travaux d'autres organes administratifs chargés de missions d'expertise et de conseil auprès des décideurs publics, tels que les inspections, les administrations parlementaires ou encore France Stratégie. Pour une partie (et en exceptant les toutes premières publications, pour lesquelles le format n'était pas encore abouti), ces notes peuvent même apparaître beaucoup moins précises et approfondies34(*).
Or, si le rapporteur spécial admet que des synthèses rédigées de manière accessible à un large public puissent certainement être utiles à la diffusion des études du HCP, un tel travail ne saurait à l'évidence correspondre à une mission ambitieuse de prospective et de planification visant à influer sur les choix de politiques publiques, confiée à un service constitué de plus d'une dizaine d'agents de haut niveau.
À cet égard, une inflexion, qui demande à être poursuivie, peut être relevée : en effet, les publications récentes (depuis la fin de l'année 2023) révèlent des analyses et recommandations plus développées et plus précises, sur des sujets moins traités par ailleurs, présentant ainsi une plus grande valeur ajoutée par rapport aux travaux des autres administrations, qu'il s'agisse de la note sur l'aquaculture35(*) ou de celle sur la santé mentale36(*).
Pour autant, il convient de relever plusieurs lacunes importantes dans les travaux du HCP (voir 2., 3. et 4. infra).
2. Une impasse : l'absence de publications sur les enjeux du numérique en quatre ans de travaux
Alors que la lettre de mission adressée par le Président de la République mentionne expressément les « bouleversements du numérique » parmi les grands défis à traiter par le Haut-commissaire37(*), cette thématique n'a fait l'objet d'aucune étude spécifique depuis la création du HCP.
Même si certains aspects tels que l'économie des plateformes ont pu être abordés dans le cadre de la note stratégique sur le travail38(*), l'absence de publications couvrant les différentes dimensions des enjeux soulevés par l'évolution des technologies du numérique apparaît peu compréhensible.
Interrogés sur ce point par le rapporteur spécial, les services du HCP ont indiqué dans leurs réponses écrites qu'une étude portant sur la souveraineté numérique était en cours. Cette étude viserait à « proposer une stratégie qui intègre (...), en les inscrivant dans une cohérence d'ensemble, les différents programmes actuellement conduits relatifs notamment au stockage des données, à l'intelligence artificielle, au développement des technologies quantiques »39(*).
3. Un impensé majeur : une jeunesse laissée en plan ?
De la même manière que pour le numérique, les publications du HCP ont, jusqu'à présent, fait peu de cas des problématiques spécifiques à la jeunesse, notamment en matière d'éducation et de précarité.
Ainsi, aucune note stratégique ne porte réellement sur ces questions. Concernant la note sur la démographie40(*), celle-ci aborde certes le sujet du renouvellement des générations, mais à travers le prisme quantitatif de la natalité. De même, dans la note sur les retraites41(*), la jeunesse est envisagée sous le seul angle de l'équité financière entre les générations. Enfin, la note récente sur la santé mentale porte incidemment sur les troubles psychiques et psychologiques affectant les jeunes42(*).
Cette situation contraste avec le traitement réservé par le HCP aux enjeux du vieillissement, lesquels ont donné lieu à une note en propre et à une note corédigée avec le think tank Matières Grises.
4. Un Plan sans planification véritable : le risque de la « think-tankisation »
En l'absence de démarche de planification conséquente, plusieurs travaux du Haut-commissariat tombent dans l'écueil des recommandations ou des voeux peu opérationnels, ne présentant pas de valeur ajoutée pour la prise de décision publique.
Ainsi, la note sur les produits vitaux43(*) comporte comme recommandation « le retour à l'esprit d'industrie dans le monde économique », formule particulièrement vague, et renvoie à des travaux futurs sur différents secteurs.
De même, la note sur l'agriculture44(*) présente à titre de recommandation : « c'est désormais à la société de se tenir aux côtés des agriculteurs dans les mutations profondes et les défis qui sont devant eux ».
Heureusement, de tels cas demeurent limités et correspondent plutôt aux premières notes publiées par le HCP.
* 34 À l'image de la note sur les médicaments critiques, publiée par le HCP, qui synthétise les travaux conduits par la mission d'appui confiée conjointement au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le même sujet : Haut-commissariat au Plan, note stratégique n° 11, « Médicaments : identifier nos vulnérabilités pour garantir notre indépendance », février 2022 ; CGEIET, IGAS, « Les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé », décembre 2021.
* 35 Haut-commissariat au Plan, note stratégique n° 16, « Le développement de l'aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire », novembre 2023.
* 36 Haut-commissariat au Plan, note stratégique n° 17, « La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques : un enjeu majeur pour notre société », juin 2024.
* 37 Lettre de mission du haut-commissaire au plan, 21 septembre 2020.
* 38 Haut-commissariat au Plan, note stratégique n° 15, « La grande transformation du travail : crise de la reconnaissance et du sens du travail », octobre 2023.
* 39 Réponses écrites des services du HCP au questionnaire du rapporteur spécial.
* 40 Haut-commissariat au Plan, « Démographie : la clé pour préserver notre modèle social », mai 2021.
* 41 Haut-commissariat au Plan, « Retraites : une base objective pour le débat civique », décembre 2022.
* 42 Haut-commissariat au Plan, note stratégique n° 17, « La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques : un enjeu majeur pour notre société », juin 2024.
* 43 Haut-commissariat au Plan, « Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? », décembre 2020.
* 44 Haut-commissariat au Plan, « L'agriculture : enjeu de reconquête », juillet 2021.