Communiqués de presse sur le thème : Société
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Culture
Financiarisation du football : la mission poursuit ses travaux
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Groupe d'information internationale sur le Tibet : succession du Dalaï Lama
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MI Périnatalité
Grossesse et parentalité : les enseignements du sondage CSA commandé par le Sénat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la prise en charge sociale de la maladie de Charcot
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Économie
La commission des affaires économiques modifie en profondeur un PJL sur l'offre de logements abordables qui ne répond pas à la crise du secteur
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat préconise d'augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées
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Affaires sociales
Dispensation de médicaments par les pharmacies d'officine : un modèle à protéger
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et l'OPECST lancent un partenariat au service de la science et de la politique
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MI Architectes des bâtiments de France
Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !
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Affaires européennes
Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne
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Affaires européennes
Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes
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Lois
État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : création prochaine d'une mission de suivi et de contrôle par la commission des lois
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Finances
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux "chaos du monde"
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Groupe interparlementaire d'amitié
Une plateforme pour coordonner les initiatives françaises en soutien aux populations réfugiées du Haut-Karabagh
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Finances
Frais bancaires sur succession : la commission des finances du Sénat se prononce pour un encadrement
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CS simplification
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique engage son programme d'auditions
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Finances
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
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Économie
Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement
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Économie • Affaires étrangères
Atos : "la procrastination du gouvernement est coupable et nécessite désormais une intervention plus résolue"
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Développement durable • Finances • MCC Inondations
Inondations : le Sénat consulte les élus locaux
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Développement durable
Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain
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Économie
Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
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Affaires européennes
Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix
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Affaires européennes
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital
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Présidence
Bureau du Sénat du 11 avril 2024
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Lois
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
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Économie • Développement durable
Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale
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Affaires européennes
Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier
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Palmarès 2024 du Prix de thèse du Sénat
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Développement durable
Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics
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Groupe interparlementaire d'amitié
Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d'une magnitude inégalée depuis 25 ans
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Développement durable
Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires
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délégation aux collectivités territoriales
Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque
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Finances
Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement
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MI Architectes des bâtiments de France
Lumière sur les architectes des bâtiments de France
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Finances
Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances
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CS Espace numérique
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
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délégation aux entreprises
Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises
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Présidence
Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays
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MI Complémentaires santé
Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence
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CE Narcotrafic
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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délégation prospective • Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l'intelligence artificielle
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Affaires européennes
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen
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Public Sénat : renouvellement du poste de PDG : audition de Christopher Baldelli le mercredi 3 avril à 16h45
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Affaires étrangères
Lutte anti-drones : de nouvelles questions
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Développement durable
L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux
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Affaires sociales
Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles
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CE Paupérisation
Lancement d'une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières
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Affaires sociales
Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne
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Économie
Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
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Développement durable
Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle
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Affaires sociales
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Lois
PJLC "dégel du corps électoral" : la commission des lois du Sénat en Nouvelle-Calédonie du 14 au 18 mars pour rencontrer les parties calédoniennes
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Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe sénatorial d'information sur le Tibet s'alarme de la répression de tibétains manifestant pacifiquement contre un projet de barrage
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Lois
Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d'affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires
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Lois
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
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Développement durable • Finances
Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Marseille
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MI Complémentaires santé
Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"
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Finances
La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"
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Lois
Statut de l'élu local : pour enrayer la crise des vocations, la commission des lois améliore les conditions d'exercice du mandat
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Lois
Sécurité des élus : la commission mixte paritaire adopte sans réserve les propositions du Sénat pour mieux protéger élus locaux et candidats aux élections locales
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels
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délégation aux entreprises
Simplification des normes : Olivier Rietmann appelle le Gouvernement à soutenir la proposition de loi transpartisane des sénateurs
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Présidence
Déplacement du Président du Sénat en Inde
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CE Narcotrafic
Corruption : la commission d'enquête a entendu l'agence française anticorruption et les services d'inspection des administrations régaliennes
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Finances
Quel modèle autoroutier à l'horizon 2030 ?
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délégation aux collectivités territoriales
Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d'envoi de la mission d'information a été donné lors d'une réunion "hors les murs" à Sceaux
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Dijon et au Creusot
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Affaires sociales
Les travaux de contrôle de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat
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CE Paupérisation
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
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Économie
La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé
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Lois
IVG : la commission des lois prend acte de la rédaction proposée par le Gouvernement tout en relevant les interrogations qu'elle suscite
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires
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Développement durable
Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire
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Finances
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux
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Économie
Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !
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Affaires européennes
Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 janvier 2024
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Appel à candidatures pour le renouvellement du poste de PDG de Public Sénat
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Économie
Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus
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CE Obligations de TotalEnergies
Obligations climatiques de TotalEnergies et orientations de la politique étrangère de la France" : la commission d'enquête est constituée
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Groupe interparlementaire d'amitié
Droit au retour pour les populations arméniennes du Haut-Karabagh
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Groupe interparlementaire d'amitié
Consensus politique au Sénat pour condamner l'agression militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et l'exode forcé des populations arméniennes
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Groupe interparlementaire d'amitié
Élections présidentielle et législatives du 13 janvier à Taïwan : un exercice démocratique réussi !
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Affaires étrangères
Ukraine : il faut changer de braquet maintenant ! Une délégation de sénateurs était à Kiev et Varsovie cette semaine
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Développement durable
Nominations à répétition à la tête de l'AFIT France : les auditions « article 13 » ne sont pas une simple formalité
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Affaires sociales
Titres-restaurant : le Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire
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Lois
Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire entérine un accord sur le texte du Sénat
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Affaires sociales
Erasmus de l'apprentissage : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi afin de faciliter la mobilité internationale des alternants
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Développement durable
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : pour un processus fluide à haut niveau d'exigences sociales
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Lois
Lutte contre les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat corrige le texte
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délégation prospective
"L'IA et l'avenir du service public" : la délégation à la prospective du Sénat lance son cycle de travaux thématiques pour 2024
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Affaires sociales
PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée
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Économie
Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information
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Lois
Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces
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délégation aux collectivités territoriales
Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !
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CE Narcotrafic
Impact du narcotrafic en France : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Finances
Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat
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Présidence
Procédure pénale contre M. Joël Guerriau, sénateur de la Loire Atlantique
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CS DDADUE
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions
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Présidence
Bureau du Sénat du 16 novembre 2023
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Lois
Surveiller pour punir ? Pour une nouvelle régulation des accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
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Lois
Pour que Paris 2024 reste une fête : la commission des lois du Sénat contrôle la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques
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Développement durable
Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes
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Lois
Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée
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Présidence
Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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délégation aux droits des femmes
Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise
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délégation aux entreprises
Dégradation des perspectives des entreprises pour 2024 avec 4 milliards de coûts supplémentaires notamment dans le budget
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau
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Développement durable
Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées
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Lois
Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire
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La station du RER B "Luxembourg-Sénat" se met aux couleurs du Sénat
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Économie
Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME
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Finances
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
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délégation aux droits des femmes
Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer
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Délégation au renseignement
Deux sénateurs ont été désignés comme présidents de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)
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Développement durable
Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier
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Signature par le Sénat de la CharteCyber
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective
Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux
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Présidence
Bureau du Sénat du 18 octobre 2023
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Économie
Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré
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Affaires étrangères
Le Sénat condamne fermement l'attaque terroriste du Hamas contre Israël
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Lois
La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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Affaires européennes
La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau
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Économie
Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires
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CS Risque incendie
Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie
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Développement durable
La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages
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Appel à candidatures pour la saison culturelle de "l'été du jardin du Luxembourg 2024" sur le thème des jeux olympiques et paralympiques
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les sénateurs exhortent l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d'urgence du Conseil de Sécurité de l'ONU
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délégation aux droits des femmes
Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès à l'image du bilan triennal de la délégation
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Maroc exprime sa solidarité avec le Maroc suite au tremblement de terre
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Groupe interparlementaire d'amitié
Échanges de tirs à la frontière arméno-azerbaïdjanaise
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Groupe interparlementaire d'amitié
Solidarité avec les prisonniers politiques biélorusses
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délégation aux outre-mer
CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?
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Finances
Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
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Groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat : un dialogue concret et efficace au service d'une coopération renforcée
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus : la commission des lois a désigné son rapporteur en vue d'un examen en octobre
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CE Pénurie de médicaments
En mettant gravement en cause la rapporteure de la commission d'enquête, le Leem se trompe de combat
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Affaires européennes
Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"
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Finances
Réveiller la formation continue des enseignants
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Lois
Nouvelle-Calédonie : l'urgence de négociations tripartites
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Économie
Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !
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Lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d'enquête
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Développement durable
Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"
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délégation aux droits des femmes • délégation aux outre-mer
Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : après le nouveau rapport de la Cour des comptes, l'adoption de la proposition de loi du Sénat est plus que jamais nécessaire
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"
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CS Zéro artificialisation nette
Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"
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Finances
La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
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Économie
Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics
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Présidence
Bureau du Sénat du 5 juillet 2023
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine
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Affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi : préserver les prérogatives des acteurs locaux, préciser les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi
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délégation aux entreprises
Compétences : l'impensé des grandes transitions. La délégation aux entreprises présente son rapport "Former pour aujourd'hui et pour demain"
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délégation aux outre-mer
Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire
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21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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CS Risque incendie
Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Arménie du Sénat salue l'entrée de Missak Manouchian au Panthéon
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Culture • Lois
Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête
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CE Pénurie de médicaments
La relocalisation de la production de médicaments passe par des engagements clairs de tous les acteurs de la politique du médicament
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Finances
"Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux
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Formation sur les élections sénatoriales
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Économie • Affaires européennes
Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise
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Économie
Lutte contre la maltraitance animale
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CS Espace numérique
Projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" : constitution de la commission spéciale et lancement des travaux
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Économie
PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"
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Affaires sociales
Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"
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Économie
Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation
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Affaires étrangères
Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux
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délégation aux collectivités territoriales
Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
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Groupe interparlementaire d'amitié
Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris
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Lois
Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice
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Lois
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance
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CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
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délégation aux entreprises
Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
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Économie
Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs
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Finances
Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Finances
Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude
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Lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire
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Finances
Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma
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Affaires européennes
Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données
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Palmarès 2023 du Prix de thèse
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole
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Lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux
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MI Gestion de l'eau
Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau
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délégation aux droits des femmes
Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement
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Finances
"Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Développement durable
Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat
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délégation aux outre-mer
L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles
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Développement durable
Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière
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Culture
Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap
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Économie
Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?
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Groupe interparlementaire d'amitié
Blocus du couloir de Latchine : il y a le feu en Arménie et au Haut-Karabagh et la communauté internationale regarde ailleurs
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Développement durable
Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne
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CS Zéro artificialisation nette
Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale
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Développement durable
Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République
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Le site Internet du Sénat fait peau neuve
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Développement durable
ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados
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Affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité
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délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat
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Développement durable
À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets
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Lois
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité
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Finances
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
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Affaires étrangères
Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard
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délégation aux entreprises
"La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles
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Affaires étrangères
Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans
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21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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délégation aux collectivités territoriales
Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement
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Développement durable
Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets
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Affaires sociales
Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition
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Lois
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux
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Économie
Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux
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Économie
Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat
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Affaires européennes
Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat
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Finances
Le service national universel : à la recherche de la généralisation
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CE Tiktok
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok
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Développement durable
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE
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Affaires étrangères
Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats
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Économie
Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !
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Développement durable
Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST
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MI Gestion de l'eau
Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus
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Affaires sociales
PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme
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Développement durable
Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée
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Affaires européennes
Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen
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délégation aux outre-mer
Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles
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Lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
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Finances
Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?
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Groupe interparlementaire d'amitié
Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat
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Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine
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délégation aux collectivités territoriales
Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?
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Affaires étrangères
Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ?
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Finances
Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?
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Économie
Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force
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MI Bâti scolaire
Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"
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CS Risque incendie
Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer
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Groupe interparlementaire d'amitié
Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux
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MI Biocarburants
Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux
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Présidence
Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent
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Affaires sociales • groupe d'étude
Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques
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CE Rénovation énergétique
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
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Présidence
Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe
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Lois
Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Économie • Développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale
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Présidence
Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Finances
Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière
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Groupe interparlementaire d'amitié
Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident
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Affaires étrangères
Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
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Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens
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délégation aux droits des femmes
Drame de Blois : pourquoi ?
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Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 décembre 2022
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabagh doit être impérativement garantie
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Finances
Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi
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Affaires européennes
Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation
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Économie • Développement durable • Finances • Lois
La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires
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Lois
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
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délégation aux entreprises
"Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées
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Économie
PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023
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Affaires étrangères
Pour la première fois, une Sénatrice présidera l'AP-OTAN
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Développement durable
Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance
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Affaires sociales
Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Développement durable
Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires
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Finances • délégation aux collectivités territoriales
Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux
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Économie • Développement durable
Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées
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délégation aux entreprises
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
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Finances
LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre
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Développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures
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Affaires européennes
Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients
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Affaires sociales
Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique
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Lois
Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas
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Lois
La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations
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délégation aux entreprises
Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise
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délégation aux collectivités territoriales
ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales
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délégation aux droits des femmes
Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée
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Présidence
Bureau du Sénat du 6 octobre 2022
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Groupe interparlementaire d'amitié
L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation
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Finances
Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés
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Affaires étrangères
Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé
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délégation aux entreprises
2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?
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Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures
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Lois
La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
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Économie • Développement durable
Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement
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Affaires sociales
Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats
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Économie • Développement durable
Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie
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Économie
Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée
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Lois
Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19
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Économie
La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir
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Finances
Vers des maisons France services nouvelle génération
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Économie
EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?
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Finances
Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs
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Affaires sociales
France compétences face à une crise de croissance
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Économie
Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent
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délégation aux droits des femmes
Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait !
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20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !
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Affaires sociales
Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action
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Économie • Développement durable
Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool
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MI Fonds marins
Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?
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Affaires sociales
Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !
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Finances
Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique
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Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger
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Culture • Lois
Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions
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Économie • Développement durable
Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux
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Lois
Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires
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Lois
Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
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Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres
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MI Sécurité sociale écologique
Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre
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MI Judiciarisation
28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel
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Développement durable
Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants
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Finances
Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier
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Affaires étrangères
Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose !
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation
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La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec
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Économie • Développement durable • Affaires européennes
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export
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20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Finances
Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?
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Affaires européennes
Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris
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Économie
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe
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Affaires sociales
EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête
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Affaires européennes
Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy
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Économie
Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique
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Lois
La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022
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délégation aux entreprises
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance
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Développement durable
Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu
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Développement durable
Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi
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Lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire
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Développement durable
Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire
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Économie
Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais
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Affaires européennes
Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen
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Affaires sociales
Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes
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Le Sénat lance une plateforme de podcasts
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Développement durable
Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation
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Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain
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Économie
Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur
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Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars
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Développement durable
Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute
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Économie
Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées
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Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles
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CE Concentration dans les médias
Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat
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Affaires sociales • Lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé
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Économie
Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi
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MI Sécurité sociale écologique
Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale
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Lois
La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel
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Économie • Affaires européennes
Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit
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MI Judiciarisation
La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue
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Présidence
Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
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délégation aux droits des femmes
Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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Affaires européennes
Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français
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MI Culture citoyenne
La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau
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délégation aux entreprises
La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque
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Affaires européennes
Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière
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CE Cabinets de conseil
Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques
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Culture
Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France
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Économie • Lois
Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
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Lois
Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"
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Économie
Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux
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Affaires européennes
Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne
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Économie • Affaires européennes
Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent
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Économie • Lois
Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne
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Affaires européennes
OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !
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Culture • Affaires européennes
Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook
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Économie
Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires
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Économie
La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle
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Économie
Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux
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Développement durable
Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale
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délégation aux droits des femmes
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
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Lois
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés
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Affaires sociales
Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise
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Économie
Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique
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délégation aux entreprises
Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation
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Lois
Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile
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Économie
Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat
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Économie
Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement
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délégation aux entreprises
L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées
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Affaires sociales
Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie
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Développement durable
Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"
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Affaires sociales • Lois
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
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MI Uberisation
Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
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Finances
New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?
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MI Harcèlement
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
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Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset
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Développement durable
Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement
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Affaires étrangères
La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
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MI Uberisation
Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération
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Finances
Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique
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Économie
Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales
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délégation aux entreprises
La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation
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Économie
Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux
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Finances
Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
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Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie
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Culture
Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet
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Lois
Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale
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MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français
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Économie
Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Développement durable
Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité
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délégation aux droits des femmes
Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !
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Affaires européennes
Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux
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MI Uberisation
Un algorithme est une chaîne de responsabilité
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Lois
Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais
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Affaires étrangères
Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées
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délégation aux droits des femmes
Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer
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délégation aux droits des femmes
Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan
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Présidence
Application des mesures sanitaires au Sénat
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence
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Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée
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MI Uberisation
Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat
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MI Uberisation
L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ?
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir
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Affaires sociales
Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé
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Affaires sociales
Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix
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MI Uberisation
La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions
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M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne
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Lois
Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
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Finances
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
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Finances
Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite
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Affaires européennes
Réunion parlementaire du triangle de Weimar
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19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires européennes
Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture
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délégation aux droits des femmes
Féminicides : ne baissons pas la garde !
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Lois
Rapports police-justice : la commission des lois auditionne
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Culture
Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous
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délégation aux droits des femmes
Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales
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Finances
"Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?
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MI Harcèlement
La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire
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Économie • Développement durable
La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale
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Lois
Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire
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délégation aux outre-mer
Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement
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Culture
Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue !
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Lois
Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom
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Économie
Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent
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Présidence
Le Président Larcher dans le Rhône
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
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Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
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Économie
Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels
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Affaires européennes
COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale
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Économie
Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain
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Affaires sociales
"Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie
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Affaires sociales
Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable
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Développement durable
Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne
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Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes
Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !
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délégation aux entreprises
Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence
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délégation aux outre-mer
Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail
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Finances
Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
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Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021
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MI Méthanisation
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
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MI Conditions de la vie étudiante
La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau
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Lois
Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022
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Développement durable
Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"
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délégation aux entreprises
Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
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MI Égalité des chances
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
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Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
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Affaires sociales
"Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée
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Économie
Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
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Économie
Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement
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CS Egalité et citoyenneté
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail
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délégation aux collectivités territoriales
Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux
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Affaires européennes
Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
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Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau
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Culture
La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
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Lois
Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire
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Développement durable
Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser
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MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
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délégation aux entreprises
Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
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Économie • Développement durable
Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
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Développement durable
Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane
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Lois
Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage
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Économie
Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver
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Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain
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Affaires étrangères
Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme
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Présidence
Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée
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Culture
La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet
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Lois
Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi
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Lois
Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance
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Développement durable
Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat
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Affaires sociales
Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête
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délégation aux entreprises
Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue
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Présidence
Bureau du Sénat du 10 décembre 2020
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19
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Développement durable
Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !
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délégation aux entreprises
Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
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Affaires étrangères • Affaires européennes
BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !
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Culture
PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement
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délégation aux collectivités territoriales
Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification
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délégation aux entreprises
"Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation
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Affaires étrangères
Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla
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Développement durable
Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité
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Présidence
Communiqué de presse du Président du Sénat
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délégation aux droits des femmes
Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement
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Économie
Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros
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Lois
Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique
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Affaires étrangères
"Loi 5G" : mission accomplie
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Lois
La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance
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Économie
Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !
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Affaires étrangères
Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"
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Économie
Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
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Affaires étrangères
"Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"
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Affaires sociales
Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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délégation prospective
Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective
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Présidence
Bureau du Sénat du 22 octobre 2020
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises a constitué son bureau
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délégation aux droits des femmes
La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
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Développement durable
Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
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Économie
Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles
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Culture
Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?
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Économie
Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave
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Présidence
Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
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Lois
Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain
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Développement durable
Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"
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Économie
Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat
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Affaires sociales
Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs
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Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire
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Lois
Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application
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Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni
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Développement durable
Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable
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Économie
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
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délégation aux entreprises
Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
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Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre
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MI Illectronisme
Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !
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délégation aux entreprises
Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
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Économie
Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
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CE Pollution des sols
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
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Lois
Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires
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Économie
LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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Lois
Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
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Développement durable
Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions
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Lois
Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes
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délégation aux droits des femmes
"Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
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délégation aux outre-mer
Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
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Économie
Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation
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Lois
Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
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Affaires sociales
Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
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Affaires sociales
Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Lois
Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement
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MCI sur le sauvetage en mer
Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital
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Culture
La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance
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Culture
La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture
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Lois
Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !
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MI Illectronisme
L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique
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Affaires sociales
Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation
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Affaires sociales
Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution
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Lois
Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression
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délégation aux entreprises
Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"
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Culture
Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne
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Affaires étrangères
Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant"
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Culture
Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité
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Finances
Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications
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MI Illectronisme
Pour un état d'urgence numérique !
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Économie • délégation aux entreprises
Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
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Développement durable
Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
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Économie
Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
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Lois
La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants
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délégation aux entreprises
Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique
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Économie
La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique
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Affaires sociales
Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés
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Lois
Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté
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délégation aux entreprises
Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître
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Économie
Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
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Affaires européennes
Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
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Économie
Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
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délégation aux collectivités territoriales
Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires
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Économie
Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance
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MI Illectronisme
Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
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délégation aux collectivités territoriales
Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)
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Culture
Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
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Culture
Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif
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Lois
Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
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MI Illectronisme
Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics
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Culture
Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !
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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
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Culture
Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
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Culture
La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
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Culture
Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles
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Affaires étrangères
Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
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Lois
La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires
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délégation aux outre-mer
Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
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Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information
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MI Illectronisme
La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
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délégation aux entreprises
"Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
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Affaires européennes
Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
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Économie
Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
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MI Illectronisme
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence
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Développement durable
Mettre la transition écologique au cœur de la relance
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Affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs
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délégation aux entreprises • délégation prospective
"L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat
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délégation aux droits des femmes
Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
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Développement durable
Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
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Affaires européennes
Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
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Lois
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise
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Affaires étrangères
Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient
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Culture
Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
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délégation aux droits des femmes
"Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences
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Affaires étrangères
Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19
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Économie
Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
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Développement durable
Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19
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Économie
Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus
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Développement durable
Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
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Finances
Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif
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délégation aux droits des femmes
Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
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Affaires étrangères
Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)
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Économie
Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
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Présidence
Bureau du Sénat du 5 mars 2020
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Affaires sociales
Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
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Lois
La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Lois
Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés
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Lois
Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
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Économie
Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques
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Culture
Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables
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Affaires sociales
Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
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Économie
Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler
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"La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi
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Affaires européennes
Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne
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Affaires sociales
Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population
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Lois
La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites
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Présidence
Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne
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Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat
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Économie
Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30
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Lois
Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents
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Économie • Affaires européennes
Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
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délégation aux droits des femmes
26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
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Lois
Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre
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MCI sur le sauvetage en mer
Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim
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Lois
Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression
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Lois
La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents
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Développement durable
Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP
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Développement durable
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
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Économie
Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
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délégation aux collectivités territoriales
Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions
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délégation aux entreprises
Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
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Développement durable
"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
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Présidence
Bureau du Sénat du 12 décembre 2019
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Lois
Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire
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Lois
Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression
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Lois
Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
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Culture
Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions
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Finances
Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
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Lois
En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
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CE Combattre la radicalisation islamiste
La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
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délégation aux droits des femmes
Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap
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Développement durable
Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés
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Lois
À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes
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Affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
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Développement durable
Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale
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Culture
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin
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Économie
Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY
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délégation aux collectivités territoriales
Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
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Présidence
Bureau du Sénat du 7 novembre 2019
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
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CS sur la bioéthique
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
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délégation aux collectivités territoriales
Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Économie
Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin
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Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme
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MCI sur le sauvetage en mer
Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique
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Lois
Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints
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Lois
Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
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Lois
Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales
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Affaires étrangères
Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
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délégation aux droits des femmes
Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions
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Développement durable
Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
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Lois
Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux
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délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
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délégation aux droits des femmes
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales
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Affaires sociales
Pour un service universel de santé au travail
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Développement durable
Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
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Lois
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables
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Économie
Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
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Culture
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
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Économie
Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"
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délégation aux droits des femmes
Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire
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Présidence
Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle
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Économie
Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence
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MI Gratuité des transports collectifs
La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
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Affaires sociales
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
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Culture
Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
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Développement durable
Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
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Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019
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MCI sur le sauvetage en mer
Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère
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CE Souveraineté numérique
L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ?
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Lois
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Lois
Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Économie
Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique
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Finances
Pour une deuxième génération de contrats de ruralité
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Lois
Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Culture
La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
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Économie
Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
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CE Souveraineté numérique
Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique
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Finances
Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques
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Affaires sociales • Lois
46 propositions pour la justice prud'homale
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Économie
Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport
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Économie
Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
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Économie
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
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Économie
"Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
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Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
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Développement durable
Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame
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Économie
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
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Lois
Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
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délégation aux droits des femmes
À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
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17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie
Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte
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Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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MI Transports aériens
Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Culture
École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
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Affaires étrangères
Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
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Affaires européennes
Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
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délégation prospective
La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
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Affaires sociales
Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
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Économie
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
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Présidence
XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
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délégation aux droits des femmes
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
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Culture
Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions
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Économie
Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement
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Culture
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport
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MI sous-utlisation des fonds européens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
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CE Souveraineté numérique
Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
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Culture
Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement
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Culture
Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
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Lois
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
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Culture
Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Culture
École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
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Affaires sociales • Lois
Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer
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délégation aux droits des femmes
À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias
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MI Transports aériens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
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Culture
Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
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Lois
Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
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Économie
À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Économie
Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
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Affaires étrangères
Hommage au médecin militaire tué au Mali
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Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
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Affaires sociales
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
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Présidence
Bureau du Sénat du 21 mars 2019
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Lois
Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
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Affaires sociales
Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
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Présidence
Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Économie
L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
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Affaires sociales
Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
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Finances
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
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Lois
La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Affaires européennes
Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
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Présidence
Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
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Économie
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
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délégation aux droits des femmes
Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
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MI sur la gestion des risques climatiques
Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
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délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
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Présidence
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
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Présidence
ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
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Finances
La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Présidence
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
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Développement durable
Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
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Économie
Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
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Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Lois
Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
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Culture
#PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Ouverture d'un espace participatif en ligne
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
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Lois
Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement
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Culture
Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs
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délégation aux entreprises
Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE
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Présidence
Bureau du Sénat du 7 novembre 2018
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République
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Finances
Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
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Affaires sociales
Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites
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Lois
Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau
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Lois
La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
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CS transformation entreprises
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Lois
Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
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Finances
Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
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"La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958
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Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
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MI réinsertion des mineurs enfermés
"Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
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Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs)
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau)
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Lois
Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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Lois
"Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
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Affaires sociales
Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture
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Lois
Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
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Lois
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
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Lois
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
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Économie • Culture • Développement durable
Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
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Culture • Lois
La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés
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Affaires sociales
Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !
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Culture
La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable
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Lois
Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage
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Lois
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels
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délégation aux collectivités territoriales
À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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Économie
Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
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Lois
La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme
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Lois
Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux
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Finances
Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées
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Lois
Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018
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Finances
Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux
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Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse
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Affaires européennes
Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
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Culture
Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine
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Développement durable • Lois
Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
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Affaires étrangères
SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées
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CS Etat pour une société de confiance
État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales
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Groupe de travail
Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement
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MI réinsertion des mineurs enfermés
Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
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Culture • Lois
"Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
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Lois
Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018
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Lois
Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif
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Culture
Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
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Développement durable • Lois
Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord
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Présidence
ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye
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Présidence
HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia
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Lois
Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
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MCI Alstom
La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois
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Culture
« Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat
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Développement durable • Lois
Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
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Lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
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Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif
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Affaires sociales
Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions
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La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
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Lois
Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Développement durable
Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat
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GT PJL Etat au service d'une société de confiance
Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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CE état des forces de sécurité intérieure
Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
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Lois
Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
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Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 janvier 2018
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Présidence
Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants
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Lois
Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
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Économie • Affaires sociales
Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
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Développement durable • Lois
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"
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Lois
Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française
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Lois
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018
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Présidence
Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi
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Économie
Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire
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MCI Alstom
La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat"
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délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
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Culture
La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés
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Finances
PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
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délégation aux droits des femmes
Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018
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Présidence
Bureau du Sénat du 9 novembre 2017
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Lois
Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Lois
La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Développement durable
Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
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Lois
La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
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Finances
Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
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Lois
Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire
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Affaires sociales
Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires
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Lois
Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales
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Lois
Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale
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délégation aux collectivités territoriales
Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée
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Finances
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
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Finances
Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments
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Économie
Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail
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Finances
Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
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Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
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Économie
"Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations
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Lois
Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique
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Présidence
La France vient de perdre une grande dame
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Présidence
Bureau du Sénat du 29 juin 2017
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
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Lois
Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures
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Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017
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MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
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délégation aux droits des femmes
Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie
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Lois
"Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord
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CS Egalité et citoyenneté
Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat
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Lois
M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique
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Finances
Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver
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MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
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Lois
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
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Culture
La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
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"Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat organise le mardi 15 novembre 2016 une série d'auditions ouvertes à la presse
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»
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Non renseigné
Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner !
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Lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte
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délégation aux droits des femmes
Femmes et laïcité : présentation des travaux de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat - Jeudi 3 novembre 2016
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
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CS Egalité et citoyenneté
"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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CS Egalité et citoyenneté
"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite
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CS Egalité et citoyenneté
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte
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Culture
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable
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CS Egalité et citoyenneté
"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain
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Lois
Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
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Affaires étrangères
"L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire
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Lois
Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme
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Affaires étrangères
« Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »
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Lois
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
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Lois
Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme de l'inscription sur les listes électorales
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Finances
Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
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Lois
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi
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Affaires sociales
Le médicament : à quel prix ?
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MI Devenir téléphones mobiles
La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
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Groupe de travail
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"
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Lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
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délégation aux entreprises
Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail
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Finances
Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
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Lois
Audition ouverte à la presse pour la nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Culture
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias
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Affaires sociales
RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
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CE Chiffres du chômage
La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat
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Finances
Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
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Présidence
Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Cécile Chaussard
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, les Présidents des groupes du Sénat et les représentants des cultes.
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016
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Présidence
Bureau du Sénat du 28 avril 2016
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Affaires étrangères
Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
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Non renseigné
La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
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Lois
La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage
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Développement durable
République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire
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Non renseigné
Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique
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Culture
La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias
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Lois
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission des lois du Sénat rééquilibre l'article relatif à la protection des sources des journalistes
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Présidence
Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes
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Développement durable
Zéro papier à la commission du développement durable
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat reçoit Mme Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daech
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Lois
La mission d'information de la commission des lois présente ses réponses au contournement du droit français par le recours à l'assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui à l'étranger
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Non renseigné
Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec
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délégation aux droits des femmes
Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre pays
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Lois
Information de l'administration et protection des mineurs : la commission des lois défend le principe de la présomption d'innocence
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MI Organisation islam
Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
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Lois
Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire
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Affaires sociales
Lutte contre le chômage de longue durée - La commission des affaires sociales donne son feu vert à l'expérimentation territoriale
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
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CE Autorités administratives indépendantes
Une initiative législative sénatoriale traduit les recommandations de la commission d'enquête relative aux autorités administratives indépendantes
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Présidence
Bureau du Sénat du 20 décembre 2015
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
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Non renseigné
Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat
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Non renseigné
Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte
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Affaires sociales
L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015
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Présidence
Inondations en Martinique : le Sénat au côté des communes concernées
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
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Affaires sociales
Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière
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Non renseigné
Questions d'actualité au gouvernement : deux innovations d'importance au Sénat
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication présente le programme de la commission
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Présidence
Surveillance internationale des communications : Gérard Larcher demande l'avis du Conseil d'État
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Non renseigné
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2015 : Forte affluence au Sénat (19 150 visiteurs)
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
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Lois
Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil
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Non renseigné
Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2015
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Présidence
Décès d'Hubert Haenel
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Présidence
Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
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Présidence
Le Président du Sénat Gérard Larcher à Saint-Quentin-Fallavier
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Lois
La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie
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Lois
La commission des lois regrette l'échec de la commission mixte paritaire
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Affaires sociales
Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de parrainages républicains sur l'ensemble du territoire
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Présidence
Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
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délégation aux droits des femmes
Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
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délégation aux entreprises
Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
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Non renseigné
Auditions du 26 mars 2015 pour la Présidence-direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage
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Développement durable
Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin
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Culture
TVA applicable au livre numérique : une décision regrettable de la Cour de justice
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, consulte les citoyens sur les moyens de renforcer "L'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation française"
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Présidence
Remise du diplôme de M. Armando Curri à la Cérémonie des MAF
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Culture
Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat
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Présidence
Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Égypte du Sénat, solidaire avec le peuple égyptien après le meurtre odieux de 21 Chrétiens égyptiens en Libye
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, à Sarre-Union mardi matin
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Lutte contre le système prostitutionnel
La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
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Culture
Les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat s'inquiètent des conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
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Non renseigné
Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL relative à la modernisation du secteur de la presse
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes
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Lois
Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil
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Non renseigné
Sondage "Les lieux de culte et les maires" : des conclusions encourageantes pour la République
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Non renseigné
Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
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Présidence
Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Nicolas CURIEN
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Présidence
Rapport Leonetti/Claeys
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Non renseigné
Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale
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délégation aux droits des femmes
Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"
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Lois
La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
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Non renseigné
Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
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Finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
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Présidence
Prix Nobel de la paix
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Présidence
Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"
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Présidence
Disparition de M. Christian BOURQUIN
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Présidence
Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr
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Présidence
Disparition du vol Air Algérie
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Non renseigné
Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
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Présidence
Décès d'une enseignante à Albi
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
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Lois
La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
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Lois
La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
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Non renseigné
"Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
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délégation aux droits des femmes
"Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
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Affaires sociales
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
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Non renseigné
Composition du Comité d'histoire du Sénat
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Lois
La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux
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Présidence
Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
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Non renseigné
À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes
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Non renseigné
Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums
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Lois
La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
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Finances
Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
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Présidence
Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
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Présidence
Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
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Présidence
Décès de M. Dominique BAUDIS
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Lois
La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
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Présidence
Décès de Michel DINET
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Présidence
Décès de Jean-Claude Colliard
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat
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Présidence
Décès de Marc Blondel
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa
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Finances
Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français
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délégation prospective
Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
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Lois
La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
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Présidence
Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
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Lois
La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
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Présidence
Conférence de presse du Président de la République
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Présidence
Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes
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MCI sur l'accès aux documents administratifs
La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée
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Culture
Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système
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MCI sur l'accès aux documents administratifs
Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Non renseigné
Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception
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Lois
La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
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Présidence
Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
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Lois
La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain
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délégation aux droits des femmes
La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
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Présidence
Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
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Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Économie
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
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Présidence
Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
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Affaires sociales
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
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Présidence
Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
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Développement durable
Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
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Affaires sociales
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
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Non renseigné
Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
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MCI Filière viande
Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
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Lois
Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
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Présidence
Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
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Présidence
Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
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Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
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Finances
En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
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Présidence
Décès de Meriem Pouëssel
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Non renseigné
Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale
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délégation aux droits des femmes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie
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Présidence
Assassinat de Clément Méric
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Présidence
Décès de Guy Carcassonne
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Lois
La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
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Présidence
Conférence de presse du Président de la République
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Présidence
Mort d'un 6e soldat français au Mali
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Présidence
Libération des otages au Cameroun
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
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délégation aux droits des femmes
Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après
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Présidence
Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Présidence
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Non renseigné
Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
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MCI Filière viande
La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
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Présidence
Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
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Présidence
Décès de Jérôme Savary
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
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Présidence
Décès de Stéphane Hessel
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Culture
Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
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délégation aux droits des femmes
Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
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Lois
Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
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Lois
Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
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Lois
La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
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Lois
Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
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Culture
Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
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Présidence
Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
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Présidence
Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
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Développement durable
Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
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Présidence
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.
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délégation prospective
Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
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délégation aux droits des femmes
La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences
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Lois
Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
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Présidence
Dérive criminelle en Corse
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Lois
La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
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Inondations dans le Var
Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
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Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire
La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
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Présidence
31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
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Affaires européennes
Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
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Économie
Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
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Présidence
Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
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Contrôle de l'application des lois
Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
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Contrôle de l'application des lois
« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
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Non renseigné
Décès d'Olivier Ferrand
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Lois
Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
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délégation aux droits des femmes
Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
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Lois
Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
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Non renseigné
Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
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Développement durable
Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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Non renseigné
Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
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délégation aux droits des femmes
Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
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Agences de notation
Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
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Présidence
Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
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Présidence
Entretien avec Lilian Thuram
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Présidence
Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
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Présidence
Minute de silence au Sénat
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Inondations dans le Var
Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
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Présidence
Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
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délégation aux droits des femmes
Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
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Lois
Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
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Contrôle de l'application des lois
A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
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Présidence
Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
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Lois
La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
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Lois
Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
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Lois
La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
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Présidence
Décès de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la Résistance
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
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Lois
La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
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Culture
Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
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Présidence
Décès du journaliste Gilles Jacquier
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délégation aux droits des femmes
La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
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Lois
Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
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délégation prospective
Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
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Lois
La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
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Lois
La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
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Présidence
Actes graves commis contre Charlie Hebdo
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Affaires européennes
Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
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Lois
Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
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Présidence
France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville
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délégation prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
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délégation prospective
Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »
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Finances
La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol
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Mission commune d'information sur le système scolaire
Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.
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Non renseigné
Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
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Lois
Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
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Présidence
Le Président du Sénat poursuit son dialogue avec la Conférence des Responsables de culte en France
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Lois
Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30
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délégation prospective
Les « années collège » dans les quartiers sensibles : publication du rapport de Mme Fabienne Keller, sénatrice
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délégation aux droits des femmes
Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
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délégation aux droits des femmes
La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.
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Présidence
Nicolas Sarkozy : "une parole forte et claire"
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Non renseigné
Déroulé de la cérémonie des Meilleurs Apprentis de France au Sénat le mercredi 23 février dans la matinée.
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Lois
Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
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Non renseigné
Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
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Présidence
Elèves cuisiniers et maîtres d'hôtel : travaux pratiques à la Présidence du Sénat pour la réception des ambassadeurs
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délégation aux droits des femmes
Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
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délégation prospective
"Pour comprendre le monde de demain" : Table ronde au Sénat le jeudi 2 décembre
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délégation prospective
Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
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Présidence
Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
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Présidence
Rendez-vous du Sénat. « Les jeunes, citoyens et responsables de leur avenir »
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délégation prospective
Table ronde "Identité des adolescents et relations aux autres" de Mme Fabienne Keller
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délégation aux droits des femmes
Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
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Affaires européennes
Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
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Présidence
Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
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Présidence
Dissimulation du visage dans l'espace public : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat soumettent la loi au Conseil constitutionnel
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Tempête Xynthia
Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
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Présidence
Gérard Larcher aux côtés des sénateurs du Var.
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Présidence
Commission nationale de contrôle des interceptions téléphoniques : Gérard Larcher désigne Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat.
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délégation aux droits des femmes
Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
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délégation prospective
La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010
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délégation aux droits des femmes
Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
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délégation aux droits des femmes
Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin.
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Présidence
Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
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délégation prospective
"La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050" : un atelier de prospective au Sénat
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Tempête Xynthia
La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
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délégation aux droits des femmes
Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
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délégation prospective
Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
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Culture
Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
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Tempête Xynthia
La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
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Présidence
HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
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Non renseigné
Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
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Lois
Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
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délégation aux droits des femmes
48% de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française
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délégation aux droits des femmes
Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes.
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.
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Lois
Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : la commission des lois adopte un texte équilibré qui concilie les différents intérêts en présence
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mission mal-être
La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
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Lois
La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
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Culture
Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive
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Non renseigné
Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
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délégation aux droits des femmes
Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme
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Présidence
Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"
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Non renseigné
Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.
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délégation aux droits des femmes
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
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Présidence
Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.
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Économie
La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
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Lois
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel
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Non renseigné
La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
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délégation aux droits des femmes
Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.
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Affaires sociales
Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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délégation aux droits des femmes
L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille
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Non renseigné
La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Culture
Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein
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Affaires sociales
Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
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délégation aux droits des femmes
Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
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Non renseigné
Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.
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délégation aux droits des femmes
Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
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délégation aux droits des femmes
Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
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Lois
Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
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Culture
La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
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Lois
Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.
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MCI jeunes
L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat
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Présidence
Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
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délégation aux droits des femmes
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
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MCI jeunes
Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes
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MCI outremer
La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
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MCI jeunes
Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes
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MCI jeunes
Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine
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Économie
La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
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Finances
Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
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Économie
Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
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Culture
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
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Culture
Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
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Affaires sociales
Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
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Culture
Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra pas position jusqu'au vote de la loi
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Lois
Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
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Lois
Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.
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Non renseigné
La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
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Culture
La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants.
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Présidence
Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
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Affaires sociales
Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.
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délégation aux droits des femmes
22 % de femmes au Sénat : la présidente de la délégation aux droits des femmes se félicite du renforcement de la présence des femmes.
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Non renseigné
Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
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Non renseigné
"Plantes et fragrances", exposition d'automne du jardin du Luxembourg
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.
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Non renseigné
Exposition de photographies "Terre des Pôles" sur les grilles du Sénat
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.
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Présidence
M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
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Affaires sociales
Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.
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Présidence
La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
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délégation aux droits des femmes
Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008
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délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers
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Affaires sociales
Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.
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Non renseigné
Audition publique de M. Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration, sur les suites données au rapport de contrôle intitulé "trouver une issue au casse-tête des visas"
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Lois
Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
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Finances
La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.
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Non renseigné
Les enfants nés sans vie
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Lois
La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance
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Présidence
Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire
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Non renseigné
Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.
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Non renseigné
Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.
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Non renseigné
Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques
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Culture
Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de supporters.
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Présidence
20ème Open du Coeur
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
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Finances
La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
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MCI dépendance
Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
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Culture
Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
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MCI dépendance
Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
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MCI dépendance
Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
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Non renseigné
Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
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MCI Formation professionnelle
Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
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Lois
Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
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Économie
Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
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Affaires sociales
Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
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Affaires sociales
Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
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Culture
Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
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Économie
Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
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Économie
Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.
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Culture
Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.
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Finances
Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
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Affaires sociales
Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
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Économie
Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
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Lois
Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
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Lois
Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
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Culture
Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le vote électronique.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.
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Finances
Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
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délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
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continuité du service public
La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
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Finances
M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »
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Présidence
Disparition de Mme Claude Pompidou
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Affaires sociales
Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
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Présidence
Camion des mots : 19 classes à l'honneur
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Finances
La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
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Présidence
La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
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Affaires sociales
Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
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Culture
M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
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Finances
M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
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Non renseigné
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent
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Présidence
Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond
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Présidence
19e Open du Coeur
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Non renseigné
Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"
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Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2007.
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MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille
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Non renseigné
Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
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Présidence
Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
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délégation aux droits des femmes
Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.
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Affaires sociales
Le programme de travail de la MECSS pour 2007
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Non renseigné
Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
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Présidence
Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
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délégation du Sénat pour la planification
Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
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Affaires sociales
Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
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Présidence
Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
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Présidence
Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"
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délégation aux droits des femmes
Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.
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Lois
Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
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Présidence
Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
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délégation aux droits des femmes
Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
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délégation du Sénat pour la planification
Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
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Lois
La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice
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Non renseigné
Le service civique obligatoire
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Non renseigné
Les pensions de réversion.
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Affaires sociales
Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
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délégation aux droits des femmes
Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
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Présidence
Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
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Présidence
Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
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Finances
La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
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Présidence
Le Sénat soutient l'opération "Tous les enfants ont des droits!"
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Non renseigné
Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
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Mission commune d'information Banlieue
Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
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Présidence
Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
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délégation aux droits des femmes
Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.
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Présidence
Remise des prix du concours Handinnov 2006
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Économie
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
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Présidence
Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
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Non renseigné
Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"
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Présidence
Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
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Culture
Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat
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délégation aux droits des femmes
Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française
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Lois
La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
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Présidence
« Jeunes sur la scène des grands» au Sénat Fête de la Musique : mercredi 21 juin 2006 Cour d'Honneur du Palais du Luxembourg
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Non renseigné
Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère
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Présidence
La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg
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Culture
"Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
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Présidence
Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine
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Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2006.
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Présidence
460 000 visiteurs au Musée du Luxembourg pour la collection Phillips
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Culture
Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
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délégation du Sénat pour la planification
Accès des ménages au crédit en France.
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Présidence
Les entreprises à la rencontre de la diversité
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Affaires sociales
Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances
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Non renseigné
Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.
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Non renseigné
Étude de législation comparée : le regroupement familial.
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délégation aux droits des femmes
Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
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Affaires sociales
Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »
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Présidence
Le Sénat organise le concours du meilleur journal de classe dans le cadre de la semaine de la presse dans l'école
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Lois
La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage
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Culture
Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
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Culture
Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
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délégation aux droits des femmes
Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales
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Culture
Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du gouvernement en faveur du monde associatif
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Économie
Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.
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délégation aux droits des femmes
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
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Économie
Le Sénat vote une révolution foncière
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Finances
Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
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Présidence
Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
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mission commune d'information
Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
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Culture
"Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
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Présidence
Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
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Présidence
Talents des Cités 2005 : lancement officiel du concours.
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délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
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Finances
Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
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délégation du Sénat pour la planification
L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
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Culture
Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au Sénat
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Affaires sociales
Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
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Affaires étrangères
Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
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Affaires étrangères
Concours du "meilleur journal de classe" organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"
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Non renseigné
Le Sénat accueille le 5ème tournoi "Roulant Garros 2005" les 28 et 29 mai 2005 dans le Jardin du Luxembourg
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Non renseigné
Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
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Affaires sociales
Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
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Lois
La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
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Non renseigné
Christian Poncelet nomme Marie-Thérèse Boisseau et Claude-Valentin Marie à la HALDE
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales
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Culture
Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
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Culture
Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
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Présidence
Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
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délégation aux droits des femmes
La délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat concernant les inégalités salariales hommes femmes
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délégation aux droits des femmes
La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
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Culture
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
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délégation aux droits des femmes
La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
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délégation aux droits des femmes
Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
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Non renseigné
Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
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Culture
La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
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Affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
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Affaires sociales
Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
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Présidence
Le Sénat s'associe à la Journée mondiale du refus de la misère Dimanche 17 octobre 2004
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Présidence
Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre 2004
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Affaires sociales
Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
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Présidence
Le Président du Sénat, Christian PONCELET, se félicite de l'appel au sursaut républicain contre tous les racismes du Chef de l'Etat.
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Non renseigné
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
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Affaires sociales
L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
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Présidence
10 000 mélomanes au Sénat! Record de participation pour la Fête de la musique organisée par le Sénat et Radio classique
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Présidence
Les trois finalistes du Prix du Sénat du Livre d'histoire 2004
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Présidence
Eunice Barber, Maud Fontenoy et Jean-Luc Van Den Heyde, sportifs récompensés au Sénat
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Présidence
Le 21 juin 2004: le Sénat fête la musique avec Radio Classique. 400 musiciens pour une promenade musicale
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Présidence
Concours du "meilleur journal de classe", organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants 'Mon Quotidien"
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Affaires sociales
Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
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Présidence
Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
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délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
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délégation aux droits des femmes
Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique
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Présidence
Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
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Affaires sociales
Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
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mission commune d'information
La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
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Présidence
Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
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Présidence
La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
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délégation aux droits des femmes
Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
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Affaires sociales
Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
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Culture
Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11 février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
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Affaires sociales
Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"
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Lois
La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
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délégation aux droits des femmes
La mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
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Économie
Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.
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Finances
Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
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Lois
Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
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Affaires sociales
Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
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commission d'enquête
Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
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Non renseigné
la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport