N° 754
SÉNAT
2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 septembre 2024
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques,
présentée
Par MM. Franck MENONVILLE, Jean-François LONGEOT, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Jean-Michel ARNAUD, François BONNEAU, Michel CANÉVET, Patrick CHAUVET, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFFOURG, Daniel FARGEOT, Mmes Amel GACQUERRE, Nathalie GOULET, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY, Mme Annick JACQUEMET, MM. Claude KERN, Pascal MARTIN, Mme Évelyne PERROT, M. Bernard PILLEFER, Mmes Olivia RICHARD, Nadia SOLLOGOUB, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN, Catherine BELRHITI, MM. Laurent BURGOA, Henri CABANEL, Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Françoise DUMONT, Frédérique GERBAUD, Else JOSEPH, Mireille JOUVE, Marie-Claude LERMYTTE, MM. Jean-Luc RUELLE, Stéphane SAUTAREL, Dany WATTEBLED, Khalifé KHALIFÉ et Mme Brigitte DEVÉSA,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)