Le résumé
La politique spatiale poursuit des objectifs à la fois scientifiques, industriels et stratégiques qui sont financés dans le cadre de programmes nationaux et internationaux, en particulier à l'échelle européenne. Cette politique interministérielle mobilise en France un soutien public à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 2023.
M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté le 19 juin 2024 les résultats de son contrôle sur le financement de la politique spatiale devant la commission des finances.
Ce rapport d'information rappelle les grands objectifs de la politique spatiale française depuis la création du Centre national d'études spatiales (CNES) par la loi du 19 décembre 1961 et le lancement de la fusée française Diamant le 26 novembre 1965. Il analyse également le rôle des différents acteurs institutionnels de cette politique à l'échelle française et à l'échelle européenne.
Après avoir proposé une cartographie des différents canaux de financement public de la politique spatiale française, en incluant une fraction de la contribution française au budget de l'Union, le rapporteur formule huit recommandations destinées à clarifier la stratégique spatiale nationale, à diversifier ses modes de financement et à renforcer la solidarité européenne en matière de lanceurs.
