- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LA POLITIQUE SPATIALE BÉNÉFICIE
D'UN SOUTIEN PUBLIC À HAUTEUR DE 3,2 MILLIARDS D'EUROS CHAQUE
ANNÉE
- A. LA POLITIQUE SPATIALE EST UNE POLITIQUE
INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE ET STRATÉGIQUE DONT LA MISE EN oeUVRE EST
PARTAGÉE ENTRE DES INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPÉENNES
- 1. Les objectifs de la politique spatiale se
déploient selon trois dimensions complémentaires :
scientifique, industrielle et stratégique
- a) Le soutien apporté à la recherche
fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences spatiales
constitue le volet scientifique de la politique spatiale
- b) La politique spatiale est une politique
industrielle de soutien à une filière manufacturière de
pointe à haute valeur ajoutée
- c) Le volet stratégique de la politique
spatiale correspond à la nécessité de conserver la
maîtrise souveraine sur certaines technologies spatiales dans le domaine
militaire
- a) Le soutien apporté à la recherche
fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences spatiales
constitue le volet scientifique de la politique spatiale
- 2. La France s'appuie principalement sur le Centre
national d'études spatiales pour piloter sa politique spatiale qui
constitue une compétence partagée avec l'Union européenne
- a) Le Centre national d'études spatiales
structure l'intervention de l'État dans les trois dimensions de la
politique spatiale
- b) La coopération européenne en
matière spatiale s'appuie sur deux organisations dont les
périmètres d'intervention et les capacités
financières diffèrent : l'Agence spatiale européenne
(ESA) et l'Union européenne
- (1) L'Agence spatiale européenne (ESA) est
une organisation intergouvernementale qui permet le financement en commun de
programmes spatiaux par les pays européens
- (2) Le traité de Lisbonne a consacré
une compétence partagée de l'Union européenne en
matière de politique spatiale
- a) Le Centre national d'études spatiales
structure l'intervention de l'État dans les trois dimensions de la
politique spatiale
- 1. Les objectifs de la politique spatiale se
déploient selon trois dimensions complémentaires :
scientifique, industrielle et stratégique
- B. LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA POLITIQUE SPATIALE
FRANÇAISE EST RÉPARTI SELON UN SCHÉMA COMPLEXE QUI FAIT
INTERVENIR DIFFÉRENTES MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL DE
L'ÉTAT AINSI QUE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET DE L'UNION
EUROPÉENNE
- 1. Les missions du budget général de
l'État financent la politique spatiale à hauteur de
2 819 millions d'euros
- a) La mission « Recherche et
enseignement supérieur », qui comporte notamment la
contribution française à l'Agence spatiale européenne
(ESA) et la subvention budgétaire au Centre national d'études
spatiales (CNES), est le principal vecteur de financement public de la
politique spatiale française
- (1) Le programme budgétaire 193
« Recherche spatiale » est un vecteur de financement
global de la politique spatial qui excède les activités de
recherche
- (2) Les programmes budgétaires 172
« Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires » et 191 « Recherche duale
(civile et militaire) » complètent la contribution de la
mission « Recherche et enseignement supérieur » au
financement de la politique spatiale française
- b) La mission
« Défense » représente un vecteur
structurant de financement de la politique spatiale française par la
commande publique
- (1) Le programme 146 « Équipement
des forces » constitue un levier de commande publique essentiel au
financement public de la politique spatiale
- (2) Le programme 144 « Environnement et
prospective de défense » finance les études et
complète la contribution des armées au financement de la
politique spatiale
- c) Les missions « Investir pour la
France de 2030 » et « Plan de relance »
apportent un complément de financement à la politique spatiale en
soutenant ponctuellement des projets dans le secteur spatial
- (1) Le plan « France
Relance » comporte un volet spatial de 515 millions d'euros
- (2) Les différents volets du programme
d'investissement d'avenir (PIA) et le plan France 2030 apportent un financement
complémentaire à la politique spatiale
- a) La mission « Recherche et
enseignement supérieur », qui comporte notamment la
contribution française à l'Agence spatiale européenne
(ESA) et la subvention budgétaire au Centre national d'études
spatiales (CNES), est le principal vecteur de financement public de la
politique spatiale française
- 2. Le financement public de la politique spatiale
est complété par un effort de 359 millions d'euros par an
correspondant à la participation de la France au budget de l'Union
européenne et à la fiscalité de la recherche
- a) Le prélèvement sur recettes en
faveur de l'Union européenne (PSR-UE) finance la politique spatiale de
l'Union européenne à hauteur de 302 millions d'euros
- b) Les dépenses fiscales de soutien
à la recherche privée dans le domaine spatial représentent
un effort complémentaire de 57 millions d'euros par an
- a) Le prélèvement sur recettes en
faveur de l'Union européenne (PSR-UE) finance la politique spatiale de
l'Union européenne à hauteur de 302 millions d'euros
- 1. Les missions du budget général de
l'État financent la politique spatiale à hauteur de
2 819 millions d'euros
- A. LA POLITIQUE SPATIALE EST UNE POLITIQUE
INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE ET STRATÉGIQUE DONT LA MISE EN oeUVRE EST
PARTAGÉE ENTRE DES INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPÉENNES
- II. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE SPATIAL
INTERNATIONAL JUSTIFIE D'ADAPTER LA STRATÉGIE SPATIALE EUROPÉENNE
ET SES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT NATIONAUX ET EUROPÉENS
- A. LA DÉGRADATION DU CONTEXTE INTERNATIONAL
ET L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES MODIFIENT
LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SE DÉPLOIE LA POLITIQUE SPATIALE
- 1. La nouvelle aventure spatiale, ou
« New Space », désigne un phénomène
de diversification qui fait émerger un nouvel écosystème
dans la filière spatiale
- 2. Le rôle déterminant de la France
dans le domaine spatial est confronté à la concurrence croissante
de certains partenaires européens et internationaux
- 1. La nouvelle aventure spatiale, ou
« New Space », désigne un phénomène
de diversification qui fait émerger un nouvel écosystème
dans la filière spatiale
- B. POUR RENFORCER LA STRATÉGIE SPATIALE
EUROPÉENNE, ADAPTER LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE LA FRANCE ET DE
L'UNION EUROPÉENNE
- 1. À l'échelle nationale, la
rationalisation et l'adaptation des instruments de financement à
l'évolution du contexte spatial
- a) L'adoption d'une stratégie spatiale
nationale est un levier de clarification de la politique spatiale
- b) Les missions législatives du CNES
peuvent être actualisées pour être adaptées à
son activité réelle
- c) Le soutien à la politique spatiale peut
être diversifié en développant le recours aux technologies
spatiales par les acheteurs publics
- d) Le circuit de financement de la politique
spatiale peut être simplifié
- e) Le dispositif de soutien aux acteurs
français du secteur spatial dans la mobilisation de fonds
européens peut être complété
- a) L'adoption d'une stratégie spatiale
nationale est un levier de clarification de la politique spatiale
- 2. À l'échelle européenne, la
préférence pour les entreprises européennes dans le cadre
de la commande publique et le renforcement du rôle de la Commission dans
la politique spatiale sont des leviers de consolidation d'une stratégie
spatiale commune
- 1. À l'échelle nationale, la
rationalisation et l'adaptation des instruments de financement à
l'évolution du contexte spatial
- A. LA DÉGRADATION DU CONTEXTE INTERNATIONAL
ET L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES MODIFIENT
LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SE DÉPLOIE LA POLITIQUE SPATIALE
- I. LA POLITIQUE SPATIALE BÉNÉFICIE
D'UN SOUTIEN PUBLIC À HAUTEUR DE 3,2 MILLIARDS D'EUROS CHAQUE
ANNÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- ANNEXE
CARTOGRAPHIE SYNTHÉTIQUE
DU FINANCEMENT PUBLIC
DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE EN 2023
Financement de la recherche spatiale
Rapports d'information
Rapport d'information n° 697 (2023-2024), déposé le