LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Basile THODOROFF, conseiller entreprises, participations de l'État, industrie et énergie.
Direction générale de l'armement (DGA)
- Mme Éva PORTIER, adjointe espace du délégué général.
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
- M. Brice LAMOTTE, chef du service politique spatiale et défense.
Direction générale des entreprises
- Mme Amandine REIX, sous-directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel.
Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)
- M. Massis SIRAPIAN, directeur du pôle « nouvelles frontières » ;
- Mme Aïda URIEN, conseillère innovation.
Centre national d'études spatiales (CNES)
- M. Philippe BAPTISTE, président ;
- M. Pierre TRÉFOURET, directeur de cabinet.
Société ArianeGroup
- M. Martin SION, président exécutif d'ArianeGroup ;
- M. Stéphane ISRAËL, président exécutif d'Arianespace.
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
- Général Frédéric PARISOT, délégué général ;
- M. Jérôme JEAN, directeur des affaires publiques.
Alliance NewSpace France
- M. Giao-Minh NGUYEN, vice-président ;
- M. Samuel MAMOU, coordinateur.
Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
- M. Xavier PASCO, directeur.
Agence spatiale européenne (ESA)
- M. Jean Max PUECH, directeur des services internes.
LISTE DES DÉPLACEMENTS
Toulouse - 12 avril 2024.
Centre spatial de Toulouse (CNES)
- M. Lionel SUCHET, directeur général délégué du Centre national d'études spatiales (CNES).
Site industriel « Astrolabe » d'Airbus Defence and Space (ADS)
- M. Alain FRIZON, directeur de l'établissement de Toulouse et Région Sud.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
|
N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
|
1 |
Adopter une stratégie spatiale nationale recouvrant les dimensions civiles et militaires de la politique spatiale pour renforcer la visibilité à long terme de l'engagement public vis-à-vis des citoyens, des pays-partenaires et des investisseurs privés. |
Ministre chargé de la politique spatiale |
Premier semestre 2025 |
Stratégie nationale interministérielle adoptée par le ministre chargé de l'espace |
|
2 |
Actualiser à l'article L. 331-2 du code de la recherche les missions du Centre national d'études spatiales (CNES) pour y intégrer les dimensions stratégiques et industrielles de son activité. |
Direction générale des entreprises (DGE), Direction générale de l'armement |
2025 |
Loi |
|
3 |
Consacrer le rôle du CNES pour conseiller les acheteurs publics et cofinancer le premier recours à des services spatiaux. |
CNES, DGE |
2026 |
Règlement et contrat d'objectifs et de performance du CNES |
|
4 |
Simplifier le circuit de financement de la politique spatiale en intégrant au programme 193 « Recherche spatiale » l'intégralité de la contribution française à l'Agence spatiale européenne (ESA). |
CNES, Secrétariat général pour l'investissement |
2025 |
Loi de finances |
|
5 |
Consolider le dispositif de soutien aux acteurs français se portant candidat pour obtenir des financements européens dans le secteur spatial en maintenant la mission d'accompagnement des porteurs de projet dans le secteur public (programme Horizon Europe) et en l'élargissant au secteur privé (initiative Cassini). |
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), DGE, CNES |
Premier semestre 2025 |
Règlement et contrat d'objectifs et de performance du CNES |
|
6 |
Consacrer un principe de « préférence européenne » applicable aux lancements spatiaux institutionnels réalisés par l'ensemble des États membres de l'Union. |
Commission européenne, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne |
2025 |
Acte législatif de l'Union européenne (règlement ou directive) |
|
7 |
Réformer dans le domaine industriel la règle du retour géographique inscrite dans le traité constitutif de l'Agence spatiale européenne (ESA), pour concilier les objectifs de compétitivité et d'équilibre de la répartition géographique de l'industrie spatiale. |
CNES, Ministre des affaires étrangères |
2025 |
Accord international avec les pays membres de l'ESA |
|
8 |
Consolider le rôle de l'Union européenne dans le financement de la politique spatiale européenne dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 pour renforcer son pilotage politique et la compétitivité de l'industrie spatiale au regard de l'objectif d'autonomie stratégique européenne. |
Commission européenne, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne |
2027 |
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne |