- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Interdiction du port de signes religieux ostensibles
dans les compétitions sportives
- Article 2
Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition
en vue d'une pratique sportive
- Article 2 bis (nouveau)
Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait
délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité
- Article 3
Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines
- Article 3 bis (nouveau)
Extension du criblage aux éducateurs sportifs
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Rapports législatifs
Rapport n° 667 (2023-2024), déposé le