Le résumé
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial pour les crédits de l'enseignement supérieur, achève par le présent rapport ses travaux de contrôle sur la performance économique des achats des universités.
La commande publique des universités souffre d'un pilotage insuffisant : faute de système d'information adapté, il n'existe pas de données consolidées au niveau national, la professionnalisation des services en charge des achats est inaboutie, et la performance de ces achats est encore trop peu évaluée.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de la politique d'achat du ministère, mais ne l'est pas des achats des opérateurs de son périmètre. Ainsi, s'agissant du cas particulier des universités, celles-ci sont libres dans la gestion de leurs achats en vertu du principe d'autonomie budgétaire et financière, ceux-ci représentant un volume annuel estimé à environ 2,5 milliards d'euros, dont un dixième étant réalisé au travers d'une centrale d'achat. Le montant global des achats est cependant très difficile à connaître avec certitude et pourrait être potentiellement plus élevé.
Cette opacité dans la connaissance de la politique d'achat des universités, malgré les montants importants en jeu, rend difficile l'évaluation de la performance des dépenses de commande publique des universités.
Afin de remédier à cette situation, le rapporteur spécial formule 9 recommandations, parmi lesquelles mieux former les personnels des universités aux enjeux de l'achat public, renforcer la place des enjeux environnementaux et sociaux dans les achats des universités ou encore inclure ces derniers dans la contractualisation entre l'État et les universités.
