Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives



Le livre III du code du sport est complété par un titre IV ainsi rédigé :



« Titre IV



« Vacances sportives



« Art. L. 336. – I. – Une aide au départ en séjour sportif est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant âgé entre quinze et dix-sept ans.



« Les séjours collectifs mentionnés au premier alinéa sont centrés sur la pratique du sport et l’apprentissage de nouvelles disciplines sportives. Ils font l’objet d’une autorisation de fonctionnement.



« II. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du I, notamment le montant de l’aide et les conditions de mise en place du dispositif. Le niveau du plafond de ressources varie au moins annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.



« Art. L. 337. – Un fonds de soutien à l’accueil de mineurs en situation de handicap dans les séjours collectifs est créé pour financer les dépenses liées à l’accompagnement humain des enfants en situation de handicap dans le cadre de l’aide mentionnée à l’article L. 336.



« Le fonds peut contribuer au financement de matériels sportifs adaptés aux mineurs en situation de handicap et à l’amélioration de la prise en charge des prothèses pour le handisport dans le cadre de séjours sportifs.



« Le fonds contribue aux opérations de reconnaissance, de remise en état et de travaux d’accessibilité des structures d’accueil de mineurs.



« Art. L. 338. – Le ministère chargé des sports réalise annuellement une campagne nationale d’information et de sensibilisation au départ en vacances sportives des mineurs.



« L’objectif de cette campagne nationale d’information est de démontrer les bienfaits de la pratique du sport durant le temps libre, de valoriser les départs en vacances et d’informer sur l’aide à l’article L. 336. »