Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Stéphane Sautarel, rapporteur spécial et Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le financement de la rénovation des écoles marseillaises dans le cadre du plan Marseille en grand.
Face à un constat de dégradation généralisée du bâti scolaire, la ville de Marseille, dans l'incapacité de rattraper dans des délais raisonnables l'absence ancienne et récurrente d'entretien des écoles, a sollicité l'aide de l'État qui a acté l'ouverture de 254 millions d'euros de subventions pour la rénovation de 188 écoles marseillaises dans le cadre du plan Marseille en grand.
Cette intervention sans précédent de l'État, dans un domaine de compétence relevant exclusivement des communes, nécessite un suivi et un cadrage particulier qui pourraient largement être améliorés.
Par ailleurs, des doutes persistent sur la capacité à tenir le calendrier de 10 ans pour rénover et construire 188 écoles. Aussi, une montée en puissance de la société publique des écoles marseillaises (SPEM), structure créée spécifiquement pour la mise en oeuvre de ce volet « écoles » du plan Marseille en grand, est aujourd'hui nécessaire. Par ailleurs, des clarifications doivent être apportées sur son plan de financement.
Cependant, ce projet colossal et inédit à l'échelle d'une ville fait l'objet d'un portage politique fort, d'un investissement de l'ensemble des acteurs (préfecture, ville de Marseille) et d'une structure ad hoc, la SPEM, qui montre pour l'instant son efficacité : les projets avancent et les premières réalisations, qui présentent des qualités de conception et une prise en compte du changement climatique indéniables, devraient être livrées dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
En conclusion de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux formulent 11 recommandations concrètes pour réussir pleinement la rénovation des écoles marseillaises.
