Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Rapports législatifs

Rapport n° 565 (2023-2024), déposé le 30 avril 2024

L'ESSENTIEL
- I. L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE NE BÉNÉFICIE PAS D'UNE RECONNAISSANCE ÉGALE À CELLE DES ACADÉMIES NATIONALES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE
  - A. UNE HISTOIRE ET UNE VOCATION PARTAGÉES
    - 1. Un héritage historique commun
    - 2. Des institutions complémentaires
  - B. UNE INÉGALE RECONNAISSANCE
    - 1. Une différence de statut qui n'apparaît pas justifiée
    - 2. Des conséquences réglementaires à géométrie variable
- II. REVALORISER LE STATUT DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE : UNE ÉVOLUTION LÉGITIME ET ESSENTIELLEMENT SYMBOLIQUE
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Octroi du statut de personne morale de droit public à statut particulier
  à l'Académie nationale de chirurgie
- Intitulé de la proposition de loi
  Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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