Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Rapports législatifs

Rapport n° 669 (2023-2024), déposé le 5 juin 2024

L'ESSENTIEL
- I. LES SPÉCIFICITÉS DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE APPELLENT UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE
  - A. UNE MALADIE D'ÉVOLUTION RAPIDE ENTRAÎNANT DE MULTIPLES HANDICAPS
  - B. UNE PRISE EN CHARGE SOCIALE AFFECTÉE DE DIFFICULTÉS
    - 1. Des procédures en décalage avec la temporalité de la maladie
    - 2. Un traitement inégal en fonction de l'âge
- II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À FACILITER ET AMÉLIORER L'ACCÈS AUX AIDES DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE
  - A. UNE PROCÉDURE DÉROGATOIRE DEVANT LA MDPH
  - B. L'OUVERTURE DE LA PCH À TOUTES LES PERSONNES ATTEINTES DE SLA QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION
ANNEXE

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