- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Campagnes de sensibilisation inter-filière portant sur les déchets indésirables exposés au risque d'incendie
- Article 2
Fonds d'indemnisation des dommages dus aux incendies dus à l'inflammation des piles et accumulateurs
- Article 3
Inclusion des cartouches et de bouteilles de gaz à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « Déchets diffus spécifiques » (DDS)
- Article 4
Prise en charge des coûts de ramassage et de traitement des déchets de bouteilles et cartouches de gaz
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE
L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Rapports législatifs
Rapport n° 367 (2024-2025), déposé le