Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les évolutions récentes du FNE-Formation.
Ce dispositif de formation professionnelle des salariés n'a pas toujours eu la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. Créé en 1963, il constituait encore en 2019 un dispositif marginal, comme figé à l'état larvaire.
Les années 2020-2022 ont vu la physionomie du FNE-Formation être véritablement transfigurée, avec sa mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire d'abord, puis avec la reprise de l'économie. Plusieurs fois métamorphosé, véritablement méconnaissable, le FNE Formation a bien mérité l'épithète homérique que Le Monde devait lui donner en janvier 2022 : un dispositif « aux contours nébuleux ». L'année 2023, avec la réorientation du FNE-Formation vers les grandes « transition », marque l'entrée de ce dispositif dans la maturité.
Suspecté d'encourager des effets d'aubaine auprès des entreprises bénéficiaires, le FNE-Formation a été critiqué par la Cour des comptes dès 2021. Plus récemment, l'annulation d'un montant de 1,1 milliard d'euros sur la mission « Travail et emploi » a suscité de nouvelles interrogations : dans quelle mesure le FNE-Formation serait-il concerné ? Avec quels effets ? Pourra-t-il achever sa mue sans disparaître ?
Les rapporteurs spéciaux relatent ici les diverses métamorphoses du FNE-Formation. Ils concluent, au terme de leur analyse, à une mue plutôt réussie. Ils s'interrogent enfin sur l'avenir de ce dispositif amputé de deux tiers de ses crédits en 2024. Afin de permettre au FNE-Formation de survivre, mais aussi de pleinement se déployer, ils formulent trois recommandations autour d'un triptyque : stabiliser, varier, cibler.
