Le résumé
IVG : UNE « LIBERTÉ GARANTIE » MAIS UN ACCÈS FRAGILE
Renforcer son niveau de protection juridique ne suffit pas à assurer l'effectivité d'une liberté. En conséquence, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité étudier les conditions concrètes dans lesquelles l'interruption volontaire de grossesse (IVG), récemment constitutionnalisée, est aujourd'hui accessible, en France, aux femmes qui en font la demande.
À l'issue de ses travaux, la commission constate que l'accès à l'avortement demeure fragile et inégal. Le rapport fait état de fortes disparités territoriales dans l'offre d'IVG en ville et d'une raréfaction de l'offre hospitalière. D'importantes difficultés d'accès sont constatées localement et la liberté de choix de la méthode abortive, pourtant protégée par la loi, est parfois limitée par une offre lacunaire. La désinformation en ligne constitue également un obstacle à l'accès à cette liberté constitutionnelle.
Pour lutter contre ces écueils, la commission formule dix propositions destinées à permettre un accès effectif à l'IVG pour l'ensemble des femmes et dans tous les territoires.
