Désignation des conseillers communautaires

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Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

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1° Le II de l’article L. 2121-1 est abrogé ;



2° Le dernier alinéa de l’article L. 5211-1 est ainsi modifié :

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a) À la première phrase, le mot : « membre » est remplacé par le mot : « délégué ;

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b) À la seconde phrase, le mot : « membre » est remplacé par le mot : « délégué » et sont ajoutés les mots : « en vue de son remplacement » ;

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3° La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie est ainsi modifiée :

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a) Le paragraphe 1er et son intitulé sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

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b) Le paragraphe 1er bis est abrogé ;



4° À la deuxième phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article L. 5211-39, le mot : « représentants » est remplacé par le mot : « délégués » ;

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5° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5211-40-2, les mots : « conseillers communautaires ou » sont remplacés par les mots : « délégués des communes membres, ou, le cas échéant, » ;



6° Au dernier alinéa de l’article L. 5211-41 et à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 5211-41-2, les mots : « conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « délégués des communes » ;



7° Au dernier alinéa de l’article L. 5215-16, le mot : « conseillers » est remplacé par le mot : « délégués » ;



8° À l’article L. 5215-17, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « délégué » ;



9° Au premier alinéa, deux fois, aux deuxième et troisième alinéas et à la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 5215-18, le mot : « conseillers » est remplacé par le mot : « délégués » ;



10° Au dernier alinéa de l’article L. 5216-4, le mot : « conseillers » est remplacé par le mot : « délégués » ;



11° Au premier alinéa de l’article L. 5216-4-1, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « délégué » ;



12° Au premier alinéa, deux fois, aux deuxième et troisième alinéas et à la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 5216-4-2, le mot : « conseillers » est remplacé par le mot : « délégués ».

La présente loi est applicable à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit sa publication.