- L'ESSENTIEL
- I. LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, UNE
EXIGENCE SCIENTIFIQUE ET UN OBJECTIF POLITIQUE FAISANT L'OBJET D'UN LARGE
CONSENSUS
- II. RÉUSSIR LA SOBRIÉTÉ
FONCIÈRE EN ASSOCIANT MIEUX LES ÉLUS LOCAUX À LA
RÉPARTITION TERRITORIALE DES EFFORTS
- A. UNE MÉTHODE REPENSÉE POUR
FACILITER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS
- 1. La pérennisation des modalités de
décompte de l'artificialisation en Enaf (article 1er)
- 2. La non-mutualisation des projets d'envergure
nationale et européenne (article 4)
- 3. Des assouplissements pour éviter que les
différentes priorités de l'action publique n'entrent en
contradiction (article 4)
- 1. La pérennisation des modalités de
décompte de l'artificialisation en Enaf (article 1er)
- B. UNE TRAJECTOIRE ÉTABLIE PAR LES
COLLECTIVITÉS ELLES-MÊMES
- C. DES ÉVOLUTIONS DE GOUVERNANCE AFIN
D'INSTAURER UN VÉRITABLE DIALOGUE TERRITORIAL
- A. UNE MÉTHODE REPENSÉE POUR
FACILITER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS
- I. LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, UNE
EXIGENCE SCIENTIFIQUE ET UN OBJECTIF POLITIQUE FAISANT L'OBJET D'UN LARGE
CONSENSUS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Rapports législatifs
Avis n° 350 (2024-2025), déposé le