Le résumé

La commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête portant sur la santé respiratoire en France. Cette notion, qui n'est consacrée ni par la loi ni par la réglementation, constitue un enjeu de santé publique majeur dans le champ de la santé environnementale.

Malgré l'augmentation de la prévalence des pathologies respiratoires - notamment de l'asthme, de la BPCO et du cancer du poumon - sous l'influence de facteurs environnementaux et comportementaux, la Cour des comptes souligne l'absence de politique de santé respiratoire structurée en France.

Seule la lutte contre le tabagisme, principal facteur favorisant l'apparition et le développement de ces pathologies, fait l'objet d'une planification sanitaire, mais ses résultats demeurent insuffisants. Il en résulte une hausse des dépenses de santé, sans réel pilotage ni évaluation d'efficience.

Face à ce constat, la Cour des comptes établit sept recommandations en faveur d'une stratégie globale de prévention et de soin en santé respiratoire. Ces recommandations, simples et pragmatiques, sont destinées à pouvoir être mises en oeuvre rapidement par le Gouvernement.

La commission des affaires sociales du Sénat rejoint le sens de ces recommandations et a approuvé les conclusions de l'enquête de la Cour lors de sa séance du 15 mai 2024.

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