Rapport n° 239 (2018-2019) de M. Jean-Luc FICHET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
RÉDUIRE LA DURÉE DE RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES
POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES INFRACTIONS LES MOINS GRAVES
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : REJETER LA
PROPOSITION DE LOI
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I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
RÉDUIRE LA DURÉE DE RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES
POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES INFRACTIONS LES MOINS GRAVES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES