Rapports d'information
« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
Rapport d'information n° 629 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR
Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
Rapport d'information n° 481 (2014-2015) du 3 juin 2015 - par MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE
Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
Rapport d'information n° 395 (2014-2015) du 8 avril 2015 - par MM. Michel DELEBARRE et Christophe-André FRASSA • L'Essentiel (synthèse)
Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
Rapport d'information n° 104 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS, M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Catherine TASCA
Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
Rapport d'information n° 103 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jean-Pierre SUEUR
La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
Rapport d'information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF
Rapports législatifs
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Rapport n° 716 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par M. François-Noël BUFFET
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Avis n° 718 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par M. François PILLET
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport n° 647 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. François ZOCCHETTO
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Avis n° 628 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. André REICHARDT
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Rapport n° 577 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Rapport n° 570 (2014-2015) du 30 juin 2015 - par M. François-Noël BUFFET
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Rapport n° 545 (2014-2015) du 24 juin 2015 - par M. Philippe BAS
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Rapport n° 522 (2014-2015) du 17 juin 2015 - par M. Jean-Jacques HYEST
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Avis n° 506 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par M. François PILLET
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Rapport n° 507 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par M. Philippe KALTENBACH
Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014
Rapport n° 509 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par M. Hugues PORTELLI
Projet de loi relatif au renseignement
Rapport n° 460 (2014-2015) du 20 mai 2015 - par M. Philippe BAS
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport n° 450 (2014-2015) du 13 mai 2015, Tome I - par MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport n° 450 (2014-2015) du 13 mai 2015, Tome II - par MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations
Rapport n° 431 (2014-2015) du 12 mai 2015 - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Rapport n° 433 (2014-2015) du 12 mai 2015 - par M. Alain MARC
Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
Rapport n° 435 (2014-2015) du 12 mai 2015 - par M. Jean-Pierre SUEUR
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Rapport n° 440 (2014-2015) du 12 mai 2015 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Proposition de loi relative au parrainage civil
Rapport n° 442 (2014-2015) du 12 mai 2015 - par M. Yves DÉTRAIGNE
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
Rapport n° 427 (2014-2015) du 6 mai 2015 - par M. Jean-Jacques HYEST
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Rapport n° 425 (2014-2015) du 5 mai 2015 - par M. François-Noël BUFFET
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Rapport n° 415 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes
Avis n° 405 (2014-2015) du 10 avril 2015 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Rapport n° 367 (2014-2015) du 25 mars 2015 - par M. Simon SUTOUR
Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne
Rapport n° 369 (2014-2015) du 25 mars 2015 - par M. Jean-Jacques HYEST
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Rapport n° 311 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par Mme Catherine TROENDLÉ
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Rapport n° 313 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. François PILLET
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Rapport n° 315 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Alain ANZIANI
Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Rapport n° 317 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par M. Yves DÉTRAIGNE
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Avis n° 306 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
Avis n° 292 (2014-2015) du 11 février 2015 - par M. Philippe BAS
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Rapport n° 272 (2014-2015) du 4 février 2015 - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Rapport n° 252 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par Mme Catherine TROENDLÉ
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Rapport n° 254 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par M. Hugues PORTELLI
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Rapport n° 233 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Mathieu DARNAUD
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Avis n° 235 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Philippe BAS
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport n° 215 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
Avis n° 158 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Philippe BAS
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport n° 174 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Rapport n° 142 (2014-2015) du 3 décembre 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Rapport n° 144 (2014-2015) du 3 décembre 2014 - par M. Michel MERCIER
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Avis n° 139 (2014-2015) du 2 décembre 2014 - par M. François PILLET
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Rapport n° 90 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
Rapport n° 92 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Hugues PORTELLI
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Rapport n° 59 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. André REICHARDT
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport n° 61 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. François ZOCCHETTO
Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Rapport n° 29 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Hugues PORTELLI
Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Rapport n° 31 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Yves DÉTRAIGNE
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Rapport n° 33 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par Mme Catherine TROENDLÉ
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Rapport n° 9 (2014-2015) du 9 octobre 2014 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD
Rapports budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Asile (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par Mme Esther BENBASSA
Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III - par M. François-Noël BUFFET
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Juridictions administratives et administrations financières (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome V - par M. Michel DELEBARRE
Développement des entreprises et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par M. André REICHARDT
Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VII - par M. Hugues PORTELLI
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par M. Jean-René LECERF
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IX - par M. Yves DÉTRAIGNE
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome X - par Mme Cécile CUKIERMAN
Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XI - par M. Alain ANZIANI
Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XII - par M. Jean-Yves LECONTE
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XIII - par M. Jean-Pierre SUEUR
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XIV - par Mme Jacqueline GOURAULT
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XV - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2015)
Avis n° 114 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome XVI - par Mme Catherine TROENDLÉ
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