Avis n° 114 (2014-2015) de Mme Esther BENBASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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LISTE DES ACRONYMES
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE,
POURSUIVANT L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES
DEMANDES D'ASILE
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A. UN RENFORCEMENT IMPORTANT DES MOYENS DE L'OFPRA,
EN PARTIE JUSTIFIÉ PAR LA MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE
« PROCÉDURES »
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B. UN EFFORT PLUS MODESTE EN FAVEUR DE LA COUR
NATIONALE DU DROIT D'ASILE
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C. UNE RÉDUCTION DES DÉLAIS CEPENDANT
TRIBUTAIRE DE L'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE
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A. UN RENFORCEMENT IMPORTANT DES MOYENS DE L'OFPRA,
EN PARTIE JUSTIFIÉ PAR LA MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE
« PROCÉDURES »
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II. DES INCERTITUDES TOUJOURS FORTES
S'AGISSANT DU FINANCEMENT DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS
D'ASILE
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A. UN RÉÉQUILIBRAGE EFFECTIF DU PARC
D'HÉBERGEMENT, DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR L'ALLOCATION
TEMPORAIRE D'ATTENTE
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B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'OFII COMME
ACTEUR DE L'ASILE
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C. LES INCERTITUDES PESANT SUR LE PREMIER ACCUEIL
ET L'AVENIR DES PLATEFORMES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
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A. UN RÉÉQUILIBRAGE EFFECTIF DU PARC
D'HÉBERGEMENT, DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR L'ALLOCATION
TEMPORAIRE D'ATTENTE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES