Avis n° 114 (2014-2015) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » EN 2015
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II. LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES DE TRANSPARENCE
ET DE SOBRIÉTÉ FINANCIÈRE DU GOUVERNEMENT
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III. LE RÔLE DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
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IV. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION
PUBLIQUE
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V. LA CONSOLIDATION DU RÔLE
STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
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VI. UN RENFORCEMENT DU RÔLE DU SERVICE
D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT EN DÉPIT DE CRÉDITS
INSUFFISANTS
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VII. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE FRAGILE POUR
LA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » EN 2015
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES