Projet de loi de finances pour 2015 : Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État

B. UNE BAISSE SENSIBLE DES EFFECTIFS DES CABINETS MINISTÉRIELS

Pour la troisième année consécutive, dans un effort de transparence que votre rapporteur tient à souligner, le projet de loi de finances comporte une annexe particulièrement détaillée sur les effectifs et les rémunérations des cabinets ministériels.

Votre rapporteur tient à relever la diminution très significative des effectifs des cabinets ministériels en 2014 par rapport à 2013 , comme l'indique le tableau ci-après, avec une réduction de 565 à 461, soit 18,4 %. Cet effectif est le plus bas constaté depuis 2007, date la plus ancienne à laquelle remontent les données statistiques fournies par le Gouvernement. Si l'on prend l'effectif maximal de 652 atteint en 2008 et 2009, l'effectif de 2014 est inférieur de 29,3 %. Cette modération se constate aussi dans les effectifs des personnels chargés des fonctions support dans les cabinets.

Effectif total des membres des cabinets ministériels depuis 2007

1 ^er sept. 2007	1 ^er juillet 2008	1 ^er août 2009	1 ^er juillet 2010	1 ^er août 2011	1 ^er août 2012	1 ^er août 2013	1 ^er août 2014
553	652	652	616	511	525	565	461

Effectif total des fonctions support des cabinets ministériels depuis 2007

1 ^er sept. 2007	1 ^er juillet 2008	1 ^er août 2009	1 ^er juillet 2010	1 ^er août 2011	1 ^er août 2012	1 ^er août 2013	1 ^er août 2014
2411	2696	2678	2853	2520	2378	2471	2306

Outre le Premier ministre, le Gouvernement comptait au 1 ^er août 2014 un nombre de 16 ministres et 15 secrétaires d'État, contre respectivement 20 ministres et 17 ministres délégués au 1 ^er août 2013. Un tel resserrement, qui se traduit mécaniquement dans les effectifs des cabinets ministériels, explique l'essentiel de la diminution des effectifs constatée en 2014 .

Le Premier ministre a fixé un plafond de 15 membres de cabinet pour les ministres et de 10 pour les ministres délégués ou secrétaires d'État ^{27 ( * )} , outre les personnels affectés aux fonctions support. Il peut cependant accorder des dérogations ponctuelles pour dépasser cet effectif maximal.

Hors cabinet du Premier ministre, l'effectif maximal théorique est de 390 en 2014 pour un nombre effectif de 406, soit un dépassement de 4,1 %. En 2013, l'effectif maximal théorique était de 470 pour un effectif réel de 495, ce qui représentait un dépassement de 5,3 %. Alors que l'effectif maximal théorique a diminué de 17 % entre 2013 et 2014, du fait de la diminution du nombre de membres du Gouvernement, l'effectif réel a diminué de 18 %, soit légèrement davantage.

Comme il l'avait constaté l'année dernière, votre rapporteur observe que les dépassements, peu importants dans leur ampleur, sont néanmoins très fréquents pour les cabinets des ministres , puisque dix sur quinze ont un effectif supérieur à 15 membres. Ainsi, compte tenu de sa double fonction, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose d'un cabinet de 19 membres. Un autre ministre dispose d'un cabinet de 18 collaborateurs ^{28 ( * )} , trois de 17 collaborateurs et cinq de 16. En revanche, les dépassements sont rares dans les cabinets des secrétaires d'État, puisque seuls quatre sur quinze sont concernés, avec un maximum de 12 pour le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche et de 11 pour trois autres. Les cabinets des secrétaires d'État sont, en outre, plus souvent en-deçà du plafond que ceux des ministres : quatre contre deux.

Si d'aucuns ont pu faire observer, en dépit de la réduction globale du nombre des membres des cabinets ministériels et donc du coût global qu'ils représentent pour le budget de l'État, que la rémunération moyenne des membres des cabinets a pu croître en 2014 par rapport à 2013, en particulier au sein du cabinet du Premier ministre, votre rapporteur estime qu'une telle situation traduit un niveau moyen plus élevé de qualification et d'expérience, qui ne peut que contribuer à une action gouvernementale plus efficace.

Toutefois, votre rapporteur tient à signaler la modération particulière dont fait preuve le Premier ministre lui-même dans la composition de son propre cabinet ^{29 ( * )} , réalisant un effort supérieur à celui qu'il réclame aux membres de son Gouvernement. Comme l'illustre le tableau ci-après, alors que le cabinet du Premier ministre compte en moyenne de 65 à 70 collaborateurs entre 2007 et 2013, incluant une dizaine de personnes pour le cabinet militaire, l'effectif a été ramené à 55 seulement en 2014.

Effectif des membres du cabinet du Premier ministre ^{30 ( * )} depuis 2007

1 ^er sept. 2007	1 ^er juillet 2008	1 ^er août 2009	1 ^er juillet 2010	1 ^er août 2011	1 ^er août 2012	1 ^er août 2013	1 ^er août 2014
69	70	70	67	63	63	67	55

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* ²⁷ Cette règle a été rappelée par la circulaire du Premier ministre du 12 septembre 2014. Sous le précédent Gouvernement, une circulaire du 16 novembre 2010 avait fixé le plafond à 20 pour un ministre, 15 pour un ministre placé auprès d'un ministre et 6 pour un secrétaire d'État.

* ²⁸ Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

* ²⁹ Entre autres, le service de presse a été réduit et il n'y a plus de conseiller pour la défense.

* ³⁰ Incluant le cabinet militaire du Premier ministre. Les données statistiques antérieures à 2012 fournies par le Gouvernement ne distinguent pas le cabinet militaire de l'ensemble du cabinet.